Dans un communiqué ce vendredi, les élus d’opposition municipale annoncent avoir saisi le préfet des Hautes-Alpes et interpellé le maire Arnaud Murgia après ce qu’ils estiment être une irrégularité dans la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) lors du conseil municipal du 17 décembre.
Les signataires (Aurélie Poyau, Max Duez, Aurore Marchand, Gabriel Léon et Francine Daerden) dénoncent une situation qu’ils qualifient de "dérive autoritaire", affirmant que le maire se serait affranchi des obligations légales encadrant la préparation du budget communal. Selon eux, les documents nécessaires au débat n’auraient pas été transmis dans les délais requis, empêchant un échange conforme aux règles.
Dans leurs courriers adressés à la fois au maire de Briançon et à la préfecture des Hautes-Alpes, les élus rappellent les dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, qui impose la communication préalable d’un rapport d’orientation budgétaire dans un délai permettant aux conseillers municipaux "d’exercer utilement leur mandat". Or, affirment-ils, "les élus municipaux n’ont pas reçu, dans un délai suffisant avant la séance, les éléments nécessaires à la tenue de ce débat".
Lors du conseil du 17 décembre, les groupes d’opposition, rejoints par des élus qualifiés de "frondeurs" au sein de la majorité, avaient demandé le report du DOB. Une demande restée sans suite. Dans leur lettre au maire, les signataires soulignent que cette situation n’a pas permis "la tenue d’un débat éclairé et conforme aux exigences légales" et demandent la reconvocation d’un conseil municipal afin de reprendre la procédure.
Dans le courrier transmis au préfet, l’opposition va plus loin en estimant que l’irrégularité alléguée est "de nature à entacher la procédure budgétaire d’illégalité", rappelant une jurisprudence administrative constante sur le caractère substantiel du débat d’orientation budgétaire. Les élus demandent ainsi au représentant de l’État d’apprécier la régularité de la procédure, dans le cadre du contrôle de légalité, et d’en tirer les conséquences le cas échéant.
À quelques semaines des élections municipales, les opposants regrettent ce qu’ils décrivent comme un refus persistant de respecter les règles de droit, estimant que "c’est la démocratie que l’on méprise" et que cette situation porte atteinte aux citoyens briançonnais.
