L’établissement « Résidence Ouléta » a été contrôlé par la Chambre régionale des comptes pour la période 2019-2023. Géré par le Centre communal d’action sociale de Veynes, l’Ehpad de 89 places est dans une bonne situation financière, avec 200 jours de frais de fonctionnement de trésorerie, avec un taux d’occupation proche de 100% et ce malgré des « tarifs légèrement supérieurs à la moyenne départementale » constate la Chambre. Concernant le budget, les produits et les charges ont progressé notamment en raison de la crise sanitaire de la covid.
En revanche le contrôleur pointe des insuffisances dans le pilotage de l’EHPAD. « Les documents fondamentaux encadrant les relations avec les usagers - livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement - ne sont pas conformes aux dispositions du code de l’action sociale et des familles » détaille le contrôleur financier, qui note une avancée pour la formalisation de certaines « procédures essentielles - admission, recensement des événements indésirables graves » en juin 2025, ce qui n’était pas le cas avant.
Sur la gestion des évènements graves, la Chambre estime que l’établissement ne précise pas de manière suffisante « les moyens de repérage des situations de maltraitance, les modalités de signalement, ni la réalisation d’un bilan annuel pourtant requis par la loi ».
Sur ce point, le maire de Veynes, Christian Gilardeau Truffinet, président du CCAS, répond que le « projet d’établissement est totalement centré autour des notions de bienveillance, de respect et de dignité ». Il rappelle que le projet d’établissement précise les signalements de toute situation préoccupante, leur traitement et la procédure spécifique dédiée à la maltraitance. Enfin, il rappelle que les agents sont formés sur cet aspect spécifique et que 20.000 euros sont « alloués à cette seule thématique ».
Le maire de Veynes conteste l’augmentation des coûts de blanchissage.
Enfin, la Chambre pointe un coût en forte augmentation : celui du « blanchissage » qui présente en plus des irrégularités. Selon elle, il y a eu une « poursuite irrégulière de la prestation au-delà de l’échéance du marché », une « absence de mise en concurrence pour le choix d’un prestataire », « une augmentation significative du montant de la prestation sans justification » et, « l’octroi d’avantages à une société sans contrepartie ». Selon le rapport, « le coût des prestations de blanchissage a plus que doublé ».
Un point que conteste le maire de Veynes, Christian Gilardeau Truffinet, dans sa réponse au rapport : « la prestation n’a pas atteint le doublement mentionné ». Chiffres à l’appui, le maire justifie une augmentation de 34% entre 2019 et 2023 avec 140.322 euros dépensés en 2019 pour cette partie et avec 175.076 euros en 2023 : soit « une augmentation de 24,8% » sur la période mentionnée selon le maire.
Si le maire partage « certains constats justifiés » par le contrôleur, Christian Gilardeau Truffinet estime que le document d’une cinquantaine de pages comporte « de nombreuses approximations et des affirmations inexactes, souvent relatives au fonctionnement de l’établissement, à son organisation et aux soins ». Pour ce dernier domaine, l’édile estime que cela dépasse le champ de compétence technique de la Chambre. Il rappelle enfin que « certains manquements prennent leur source dans une gestion antérieure » à sa responsabilité et réaffirme sa « bonne foi » et sa « volonté d’agir rapidement ».
L.R.
