« Des dysfonctionnements qui entrainent des atteintes graves au droits des personnes », à la Police aux Frontières de Montgenèvre dans le traitement des migrants. Après un contrôle inopiné du 12 au 16 mai dernier, le contrôleur général a publié, ce jeudi, au Journal Officiel, une vingtaine de recommandations.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, CGLPL, pointe des « locaux inadaptés, sous-dimensionnés » mais aussi « dépourvus d’équipements indispensables ». Des lieux qualifiés d’insalubre par le rapport avec « des poubelles non vidées, des taies d’oreiller maculées de saleté et de traces de sang » ou encore des toilettes qui dégagent « une odeur pestilentielle ». Quant aux Mineurs non accompagnés, ils n’ont « aucun endroit où se laver les mains avec du savon ».
Une privation de liberté « méconnaissance des normes et délais légaux »
Rapport qui questionne le cadre « juridique de l’enfermement de ces personnes », alors qu’entre le 1er janvier et le 30 avril, ce sont déjà 1.359 personnes qui ont été interpellées dont 476 qui se déclarent comme MNA. Pourtant les flux sont « majoritairement compris de la mi-avril à la mi-novembre du fait des conditions climatiques » en montagne. Selon ce rapport, les personnes « sont privées de liberté en méconnaissance des normes et délais légaux » et elles « ne reçoivent aucune information sur leurs droits ».
Concernant le personnel, il n’est pas en nombre suffisant, en particulier les officiers de police judiciaire.
Dans ce dossier, le ministre de l’intérieur a été interpellé par le CGLPL « sur la nécessité de remédier sans délai aux dysfonctionnements affectant la prise en charge des personnes interpellées par le SIPAF de Montgenèvre, afin qu’il soit mis un terme à l’indignité des conditions dans lesquelles elles y sont privées de liberté ».
Le CGLPL recommande notamment que les locaux soient « équipés de couchages et d’assises propres et en nombre suffisant, de boutons d’appel, de points d’eau et de toilettes, d’horloges indiquant la date et l’heure, d’espaces de rangement sécurisés ainsi que d’un chauffage et d’une ventilation efficace ».
A. Vallauri
