Lettret devra régler les frais de scolarité réclamés par Tallard. Ce jeudi, le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement quant à un contentieux qui opposait les deux communes alors que, en l’absence d’école à Lettret, les enfants sont accueillis dans celles de Tallard.
Selon la municipalité de Tallard, depuis 2020 » la commune de Lettret a cessé tout paiement du forfait de scolarité et conteste devant le tribunal les sommes réclamés par la commune de Tallard ». Saisi sur le dossier dans le cadre d’une médiation puis d’un arbitrage, le préfet avait pris un arrêté en 2023 pour établir la participation de la commune de Lettret. Une décision préfectorale attaqué en justice par le maire.
Ce jeudi, le tribunal administratif de Marseille a débouté la commune de Lettret et a confirmé la validité de l’arrêté pris par le préfet. Lettret devra régler les frais de scolarités pour les années 2021-2022 et 2022-2023 « qui représentent les sommes respectives de 14.492 euros et de 12.622 euros ».
Le forfait 2020-2021 a été « écarté » par le tribunal car non inclus dans l’arrêté préfectoral.
LR
