-Hautes-Alpes-
Des centaines de poissons avaient été retrouvés morts dans la Durance après la vidange d’un barrage hydraulique. La Société EDSB, concessionnaire du barrage du Pont Baldy, à Briançon, avait effectué la vidange de la retenue, en ce 1er avril 2022. Une opération qui avait été autorisée. Mais l’ouverture des vannes avait conduit « au déversement accidentel d’une importante quantité de matières sédimentaires naturellement présentes » dans le cours d’eau de la Cerveyrette, le tout dans un contexte hydrologique « exceptionnellement défavorable ». Les berges et frayères du milieu avaient été colmatés temporairement sur plusieurs kilomètres ce qui avaient asphyxié de nombreux poissons.
Une « catastrophe écologique » pour la Fédération de Pêche 05
À l’époque, la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes dénonçait une « véritable catastrophe écologique » après la pollution de la Cerveyrette et de la Durance. Une plainte avait été déposée. L’enquête, menée par l’OFB, avait montré que le « gestionnaire avait pris les décisions qui s’imposaient au cours de la vidange pour privilégier la sécurité de l’ouvrage » explique le Parquet de Gap.
Après que l’infraction de pollution ait été caractérisée, le Parquet a décidé de mettre en place, une CJIP, une convention judiciaire d’intérêt public. Un dossier sur lequel s’est penché durant un an Marion Lozac’hmeur, la Procureure de la République de Gap et Mélodie Fevre, substitut de la Procureure, en charge notamment du contentieux de l’environnement.
Une première CJIP, en matière environnementale, sur le territoire haut-alpin
Jeudi dernier, une convention judiciaire d’intérêt public a ainsi été actée au sein du tribunal judiciaire de Gap. Il s’agit de la première CJIP, en matière environnementale, qui est signée par le Parquet de Gap. « Nous avons des modalités très concrètes et précises avec une réponse pénale qui est rapide et efficace. C’est aussi une réponse vertueuse qui implique le prévenu, qui fait preuve de bonne volonté » explique la Procureure de la République de Gap, Marion Lozac’hmeur.
« Cette convention permet de se projeter sur l’avenir, beaucoup plus qu’avec un procès pénal où on va être dans l’affrontement. Là nous avons la reconnaissance des choses et la construction pour l’avenir »
