- Hautes-Alpes -
Près de 880.000 euros de préjudice frauduleux ont été détectés en 2023 par la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes. C’est une augmentation de 26,5% par rapport à l’année précédente. La CCSS des Hautes-Alpes a pour particularité de regrouper l’Assurance Maladie et les Allocations Familiales.
Omissions de déclarations, usurpations d’identité bancaires, mais aussi fraudes à l’assurance maladie par des professionnels de santé ou encore fournitures de faux documents : il existe différentes formes de fraudes. Elles sont passibles de sanctions administratives de nature financière mais elles peuvent aussi, selon la gravité des cas, être passibles de sanctions pénales.
Si la CCSS des Hautes-Alpes travaillait d’ores et déjà main dans la main avec le Parquet, une convention a été signée ce mardi, pour formaliser ces relations. Selon la Procureure de la République de Gap, Marion Lozac’hmeur, des enquêtes sont ainsi en cours pour trafic présumé de médicaments (des antidiabétiques) après fausses ordonnances. « Dans ce dossier, nous avons appliqué la convention que nous venons de signer. Il est prévu que je sois alertée personnellement sur ce type de fraude à grande échelle pour le département. Puis il y a eu une dénonciation officielle auprès du Parquet et une transmission pour enquête » indique la Procureure.
« Ce dossier est toujours en cours mais l’activité frauduleuse s’est arrêtée. Pour autant, l’enquête ne s’arrête pas »
