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Hautes-Alpes : la Communauté de Communes de Serre-Ponçon veut attirer encore plus les entreprises

Hautes-Alpes : la Communauté de Communes de Serre-Ponçon veut attirer encore plus les entreprises

ÉCONOMIE / Une délibération a été prise par la CCSP pour permettre aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er juillet dernier d'être exonérées de deux impôts : la cotisation foncière des Entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties

 

- Hautes-Alpes -

Rendre le territoire encore plus attractif pour les entreprises. Ce mercredi soir, une délibération a été prise par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour permettre aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er juillet dernier d'être exonérées de deux impôts : la cotisation foncière des Entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un dispositif possible par la mise en place depuis juillet dernier, d’un nouveau zonage France Ruralités Revitalisations (FRR). Concrètement, l’exonération est valable durant cinq ans, puis elle est dégressive les trois années suivantes. Selon la présidente de la CCSP, Chantal Eyméoud, le manque à gagner pour la collectivité suite à l’exonération de la CFE est évalué à 40.000 euros, pour la première année, et à plus de 200.000 euros après cinq ans. Elle voit dans ce dispositif un « investissement solidaire et un pari sur l’avenir »

 


« C’est un levier, un moteur d’attractivité pour l’installation d’entreprises », C. Eyméoud

 

Notez que ces exonérations ne se feront pas automatiquement. Une demande devra être effectuée auprès du service des impôts.

A. Vallauri