- Hautes-Alpes -
Jean-Michel-Arnaud, le sénateur des Hautes-Alpes a interpellé le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu à propos de l’eau. C’était lors des questions au gouvernement au Sénat, ce mercredi. L’élu haut-alpin est revenu sur la visite du président de la République à Savines-le-Lac l’an dernier. Plusieurs propositions avaient été formulées par le chef de l’État que le sénateur rappelle.
"Le président de la République avait prôné un modèle pluriel, différencié, qui repose sur l’intelligence des élus de terrain et la diversité des territoires." J.-M. Arnaud
Jean-Michel Arnaud a souligné aussi qu'Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité de nouveaux syndicats et une intercommunalité choisie. Pour suivre l’avancée des travaux, auxquels il a notamment participé au Palais du Luxembourg, le sénateur a demandé au ministre quel était « le véhicule législatif choisi pour avancer sur ce sujet dans les toutes prochaines semaines ».
Une proposition de loi du Sénat à venir
Le ministre a répondu que le président de la République avait pris deux engagements sur le territoire des Hautes-Alpes. Le premier concerne la sécurisation du retour des départements pour financer les interconnexions en matière d'eau. "Cette disposition est inscrite dans le projet de loi d'orientation agricole" : c’est par ce dispositif qu’elle sera soumise au vote. Sur la question de "l'intercommunalisolation obligatoire" posée par la loi nôtre en 2015, le ministre confirme l'assouplissement évoqué ce jour-là.
"Un : avant la fin de l'année, nous voterons le dispositif alternatif évoqué. Deux : le dispositif sera présenté au Sénat avant l'été." C. Béchu
