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News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Hautes-Alpes : la SEERC dépose une requête devant le tribunal administratif contre la Communauté de Communes du Briançonnais
JUSTICE / En cause : l’intercommunalité qui n’accepte pas un avenant dans le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif. La SEERC demande une augmentation tarifaire pour pallier à la baisse des consommations d’eau, proposition refusée par la CCB.
Alpes de Haute-Provence : 2 ans de prison ferme pour un Dignois de 31 ans
JUSTICE / L'homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Digne les Bains ce mardi
Alpes de Haute-Provence : un jeune de 20 ans mis en examen après la rixe d'Aiglun
JUSTICE / Samedi, vers 5h du matin, une vingtaine de jeunes est sortie de la discothèque « Les Douze Chênes » pour en découdre dans la commune voisine de Malijai. L’un d’eux aurait pris sa voiture et renversé une femme de 23 ans.
Hautes-Alpes : trois mois de prison ferme dans l’affaire des violences commises à Veynes en mai dernier
JUSTICE / Sept jeunes âgés de 19 à 27 ans étaient jugés ce jeudi matin par le tribunal correctionnel de Gap.
Hautes-Alpes : coup de couteau rue Jean Eymar à Gap, l’audience est renvoyée au 8 décembre à 14h
JUSTICE / Le tribunal a décidé du maintien en détention de la femme. L’homme a été placé sous contrôle judiciaire.
Hautes-Alpes : 1 an de prison ferme pour agression au couteau à Gap
JUSTICE / Un homme de 21 ans a été reconnu coupable, jugé en comparution immédiate ce lundi après-midi.
Hautes-Alpes : violences avec arme vendredi soir rue Jean Eymar à Gap : deux personnes jugées ce lundi
JUSTICE / Il s‘agit d’une femme de 43 ans et de son compagnon de 46 ans
Hautes-Alpes : 1 an avec sursis à 2 ans ferme requis au procès de l'usine de calcium de La Roche-de-Rame
JUSTICE / Les anciens dirigeants de l'usine de calcium à La Roche-de-Rame sont devant le tribunal correctionnel de Gap.
Hautes-Alpes : le maire de Laye et son second adjoint font appel de la décision du tribunal correctionnel de Gap
JUSTICE / Un nouveau procès devant la cour d'appel de Grenoble se tiendra à une date pas encore déterminée.
Hautes-Alpes : procès des anciens dirigeants de l'usine de calcium de la Roche de Rame, l'oxyde de ferrochrome fait débat²
JUSTICE / Un procès qui s'est ouvert ce jeudi matin à la barre du tribunal correctionnel de Gap. Les anciens dirigeants d'ELSA INDUSTRIES et MG INDUSTRIES sont poursuivis pour abus de biens sociaux, banqueroutes et atteintes à l’environnement.
Hautes-Alpes : trois affaires de viols aux assises du 10 au 21 octobre
JUSTICE / Cette session sera présidée par Philippe Busche, conseiller de la cour d’appel de Grenoble
Alpes de Haute-Provence : amener la justice au sein d'une maison d'arrêt
JUSTICE / Une convention a été signée ce lundi. Une permanence sera assurée par une juriste, qui interviendra une demi-journée par mois, pendant trois heures l’après midi.
Hautes-Alpes : les anciens dirigeants de l'usine de calcium de La Roche-de-Rame devant la justice
JUSTICE / Un procès d'un jour et demi pour délits d’abus de biens sociaux et de banqueroutes, mais aussi des délits d’atteintes à l’environnement.
Hautes-Alpes : 15 mois de prison pour le conducteur interpellé à Embrun sans permis, sous alcool et en récidive
FAITS DIVERS / L’homme présentait des signes manifestes d’ivresse et était connu de la justice pour des faits de même nature
Hautes-Alpes : effectifs au sein du Tribunal de Gap, le Garde des Sceaux annonce vouloir combler le déficit
JUSTICE / Un déficit global de trois fonctionnaires
Hautes-Alpes : le maire de Laye, son adjoint et son neveu condamnés
JUSTICE / Le maire, Rémy Jouyglard, est reconnu coupable de prises illégales d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme.
Hautes-Alpes : sortie il y a 15 jours, il retourne en prison
JUSTICE / Un sans domicile fixe s'est fait arrêter au volant, très fortement alcoolisé.
Hautes-Alpes : Monseigneur Di Falco de nouveau accusé de pédophilie
JUSTICE / Un ancien élève parisien demande réparation et accuse l'évêque d'attouchements sexuels dans les années 70.
Hautes-Alpes : le Tribunal administratif de Marseille déboute les opposants au projet de soufflerie « On air » à Tallard
JUSTICE / Ils demandaient l’annulation du permis de construire délivré pour la construction d’un simulateur de chute libre sur la zone de l’Aéropôle de Tallard
Hautes-Alpes : changement de commandement à la gendarmerie de Veynes
SÉCURITÉ / L’adjudant Frédéric Racine a pris ses fonctions ce jeudi, en tant que commandant pour la communauté de brigades de gendarmerie de Veynes et Aspres-sur-Buëch.
Hautes-Alpes : le Procureur dénonce les actions virulentes des No-THT
JUSTICE / Une vingtaine de personnes, au visage dissimulé, se sont introduits sur un chantier RTE à L'Argentière-la-Bessée. RTE a porté plainte.
