Alpes de Haute-Provence : le procès de Merlin Longuet gelé

Alpes de Haute-Provence : le procès de Merlin Longuet gelé

JUSTICE / Une question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée par la défense et soutenue par le tribunal de Digne les Bains. Merlin Longuet est inculpé dans les mobilisations illégales menées chaque lundi à Forcalquier

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

Merlin Longuet enchanté par le dénouement de son procès. Considéré comme l’un des organisateurs du « Café des Libertés » qui se déroulait tous les lundis à Forcalquier depuis début février, ce Manosquin de 26 ans comparaissait ce mardi devant le tribunal de Digne les Bains avec le soutien d’une centaine de personnes réunies devant le palais de justice.

 

 

Un procès gelé pour une question de constitutionnalité

Dans le cadre de l’état d’urgence, il lui était donc reproché 16 infractions au port du masque et 12 participations à des rassemblements illégaux et non déclarés dont il était l’instigateur. Des poursuites anticonstitutionnelles selon l’avocat de Merlin Longuet, Maitre Olivier Lantelm, « seul le législateur peut définir un délit. Or, il a délégué son pouvoir à l’autorité administrative donc cet arrêté préfectoral ne peut pas servir de base à condamner un homme ». Cette question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense a convaincu le tribunal, qui a donc décidé de geler le procès en attendant la décision de la Cour de Cassation de saisir ou non le Conseil Constitutionnel.

 

« J’exige que mes droits fondamentaux soient respectés », Merlin Longuet

 

C’est une véritable victoire pour les nombreuses personnes présentes dans le comité de soutien, qui ont applaudi la décision du tribunal en clamant « Liberté, liberté ! Confiance à la justice de notre pays ». Autoproclamé « dernier bastion des Irréductibles Joyeux », les membres du Café des libertés ont pu profiter de ce débat public pour devenir « le symbole d’une résistance à l’autoritarisme malhonnête du gouvernement » et Merlin Longuet en est le porte-drapeau.

Notez que si la Cour de Cassation ne saisit pas le Conseil Constitutionnel, le procès aura bel et bien lieu et la date a été fixée au 14 décembre prochain.

 

M.Bonnefoy



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