- Alpes de Haute-Provence -
Le 23 février dernier, le tribunal administratif de Marseille a décidé d’annuler les élections municipales de juin 2020 à Digne les Bains à la suite du recours de Gilles Chalvet. Trois voix derrière la maire sortante Patricia Granet Brunello, la tête de liste de « Terre dignoise devoir d’agir » avait alors présenté cinq griefs avec 837 procurations et 56 émargements irréguliers ainsi que des accusations de fraude électorale et de propagande via les moyens de communication de la mairie. Au final, la justice n’a remis en cause que l’authenticité d’une procuration et de 13 émargements. Prenant acte de cette décision, Patricia Granet Brunello a décidé de faire valoir ses droits en faisant appel auprès du Conseil d’État. « Nous souhaitons que l’institution suprême dans l’ordre juridictionnel administratif se penche sur ce dossier et l’examine une seconde fois pour apporter un regard nouveau. Il y a une vraie question de principe. En effet, le tribunal administratif de Marseille a considéré que le requérant apporte les preuves suffisantes pour démontrer qu’il y a une différence d’émargement et sur ce point, nous sommes en profond désaccord », explique l’avocat de l’édile dignois Jean-Christophe Menard.