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Alpes de Haute-Provence : l'élection dignoise désormais entre les mains du tribunal administratif

POLITIQUE / JUSTICE / Le délibéré du tribunal administratif de Marseille devrait être donné d’ici deux à trois semaines

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

Les dés sont désormais jetés. Les résultats des élections municipales de Digne les Bains qui ont vu la victoire du maire sortant Patricia Granet Brunello avec trois voix d’avance sur Gilles Chalvet sont depuis ce mardi entre les mains du tribunal administratif de Marseille. Le délibéré devrait alors être donné d’ici deux à trois semaines.

 

« On observe 57 signatures totalement inexpliquées donc on ne sait pas si c’est la même personne qui est venue voter ou pas entre les deux tours », Jorge Mendes, avocat de Gilles Chalvet

 

À l’origine du recours électoral, la tête de la liste « Terre dignoise, devoir d’agir » avait présenté cinq griefs pour démonter la légitimité de la victoire de son adversaire. Seule l’authenticité douteuse de certaines procurations avec une différence d’émargements entre le premier et le second tour a été retenue par le rapporteur public, qui se prononce pour le coup en faveur de l’annulation du scrutin. C’est donc précisément sur ce point que Jorge Mendes, avocat de Gilles Chalvet a basé sa plaidoirie.

 

Aucune fraude électorale pour Patricia Granet Brunello

Pour le camp de l’édile de Digne les Bains, cette audience a permis avant toute chose de clarifier le débat : le rapporteur public a en effet conclu que Patricia Granet Brunello et ses colistiers n’ont commis aucune fraude que ce soit en matière de financement de campagne ou de communication électorale. Des « arguments douteux de la partie adverse » qui sont désormais dissipés pour Jean-Christophe Ménard, avocat du maire de la cité-préfecture. Pour lui, la sincérité de cette élection municipale ne fait aucun doute. « La charge de la preuve, elle repose sur le requérant et c’est un peu facile de laisser au tribunal le soin de distinguer ce qui relève de procurations régulières ou irrégulières », souligne-t-il.

Notez la présence, sans avocat, de Marie-Anne Baudoui Maurel, tête de liste « Les Dignois d’abord » qui a pu prendre la parole en tant que partie prenante du dossier. L’opposante municipale affirme avoir également déposé un recours auprès du tribunal administratif de Marseille le 6 juillet 2020. Toutefois, il n’a jamais été cité par le rapporteur public durant l’audience.

 

M.Bonnefoy

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