- Alpes de Haute-Provence -
360 millions d’euros ont été investis par l’Etat sur les Alpes de Haute-Provence, lors de la première vague de COVID 19. Alors que la crise sanitaire connait un rebond en cette fin d’année, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les dispositifs. Coût global : 15 milliards d’euros par mois de confinement sur le territoire national.
Quelles mesures pour soutenir l’économie ?
Le fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour la durée du confinement. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, le fonds de solidarité, mis en place en mars dernier pour les petites entreprises, a été alloué à plus de 6. 000 d’entre elles pour un montant total de plus de 20 millions d’euros indique la préfecture. Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
Concernant le chômage partiel
Le dispositif d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises fermées administrativement et celles dont l’activité est dégradée par le confinement, les salariés toucheront 70 % de leur rémunération brute antérieure et le reste à charge des entreprises sera nul ; pour les entreprises des autres secteurs, les salariés toucheront également 70 % de leur rémunération brute antérieure, mais le reste à charge pour l’employeur s’élèvera à 15 %. Plus de 27 millions d’euros ont déjà été engagés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence depuis mars dernier au titre de l’activité partielle, bénéficiant à plus de 25.000 salariés. Ainsi, pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande à la Direccte.
Il est aussi possible de bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée. Plus d’informations ici
Vous pouvez également obtenir des prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État
Les entreprises peuvent contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Plus d’informations en consultant le site
Bénéficier de la prise en charge des loyers
Un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers va être inscrit en loi de finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
Bénéficier de la baisse des impôts de production
Dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance
Soutien à l’économie locale
Un plan spécial sera mis en œuvre prochainement pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence incite tous les Bas-Alpins à privilégier les circuits courts et la consommation locale. Toutes les informations sont à retrouver sur le site economie.gouv.fr. De plus dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a mis en place une cellule d’information aux entreprises (CIE) relative aux mesures d’accompagnement des acteurs économiques du territoire : 04 92 36 73 00.
LR
