Tout ou partie du RSA peut d’ores et déjà, sous certaines conditions, être cumulé avec une activité de travailleur indépendant. Les services du Département procéderont à une évaluation au cas par cas des droits à ce revenu de solidarité.
Il s’agit d’une procédure dérogatoire élaborée spécifiquement pour faire face à la période difficile que traverse le pays. Elle s’étendra sur 6 mois dans un premier temps, et aidera les indépendants à la reprise progressive de leurs activités. Notez que les critères retenus pour pouvoir en bénéficier, garantiront que cette procédure est réservée aux travailleurs indépendants en grandes difficultés.
Pour tout renseignement :
Le service Insertion du Département des Alpes de Haute-Provence : 04 92 30 07 08 ou [email protected]
T.Masselis
