- Alpes de Haute-Provence -
Depuis ce week-end, plus de 70 caravanes ont pris possession du stade Alain Boghossian à Château-Arnoux-Saint-Auban et c’est à nouveau le débat autour de l’accueil des gens du voyage qui s’installe dans le département. C’est une soixantaine de familles qui se sont installées « en accord avec la mairie » et ce « jusqu’au lundi 4 juin », nous précise l’un des représentants de la communauté. Un accord qui s’est traduit par la signature d’une convention qui précise les conditions de présence : de son côté la mairie s’engage à fournir l’eau, l’électricité, sanitaires et ramassage des ordures, en échange d’un acompte financier de la part de la communauté. Mais à cette heure « rien n’a été versé », précise le maire Patrick Martellini.
En accord avec la mairie ? On ne peut pas vraiment parler d’accord volontaire, mais plutôt d’un accord contraint. Selon nos informations, cette communauté ne s’était pas annoncée et c’est la préfecture qui dû trouver une solution temporaire d’urgence, en faisant appel à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Ouverture de la saison estivale et futures crispations en vue
Chaque année, propriétaires de terrains et mairie font face à l’arrivée de gens du voyage, se présentant souvent avec les meilleures intentions et ne souhaitant pas soulever de polémique. Ils n’en sont pas moins en demande du respect de la loi.
Une loi qui prévoit l’élaboration et l’approbation d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Un schéma élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil départemental, et obligatoire pour les communes (de plus de 5.000 habitants) et les intercommunalités qui depuis l’adoption par le parlement de la loi NOTRe, le 7 août 2015, « disposent de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (aires permanentes d’accueil et aires de grand passage) des gens du voyage ».
Mais dans les Alpes de Haute-Provence, ce schéma fait toujours défaut, et les collectivités ne remplissent pas à leurs obligations au regard de la loi Besson de juillet 2000, parmi lesquelles le respect du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV). Conclusion, c’est la solution de court terme qui prime.
Selon la préfecture, « les travaux sont engagés » pour la mise en place de ce schéma, pour l’accueil de 40 à 100 caravanes. Mais pour l’heure la seule réponse est « d’anticiper autant que possible les arrivées et départs des gens du voyage, afin de trouver une solution temporaire avec la signature de conventions. » Dans ce contexte, la préfecture appelle les groupes et gens du voyage à anticiper leurs passages par courrier, afin que soit mis en place un calendrier. « Malheureusement, cette demande n’est pas toujours respectée », constate les services de la préfecture du département.
Une sécurité renforcée
Conscient des tensions que peuvent créer ces flux, la préfecture a demandé aux forces de l’ordre « d’être présentes sur le terrain, afin de faire face à d’éventuels troubles à la sécurité et à l’ordre public. » Précisant que cette présence accrue est destinée à renforcer la sécurité pour les habitants mais aussi celle des gens du voyage. En clair, éviter que d’éventuelles tensions se transforment en débordements.
Une circulaire sur les grands déplacements envoyée aux préfets
Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la « préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage » à l'approche de l'été. Dans ce texte, le ministère rappelle, notamment, que les préfets sont invités à sensibiliser les élus au bon déroulement de ces déplacements estivaux. Les incitant à répondre aux courriers des responsables associatifs et à leur accorder un entretien.
Une circulaire qui rappelle les obligations qui incombent aux collectivités au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et les règles en matière de gestion des troubles. Ainsi, en cas d’occupation illicite, les collectivités qui ont rempli leurs obligations peuvent engager une procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée.
Des actions qui devront être présentées dans un compte-rendu par les préfets au cabinet du ministre avant le 12 octobre.
A.Cam