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Alpes de Haute-Provence : Parrines à Château Arnoux Saint Auban, le préfet rejette l'autorisation d'exploitation

28 Février 2018

ENVIRONNEMENT / Un projet de centre d'enfouissement technique porté depuis 1999 par le SYDEVOM qui avait déjà reçu cette année un avis défavorable du CODERST

- Alpes de Haute-Provence -

Le projet de Centre d’Enfouissement Technique (CET) des Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban, vient d’être enterré par le préfet des Alpes de Haute-Provence, Bernard Guerin. En rejetant l'autorisation d'exploitation du projet, Bernard Guerin vient de porter un puissant coup d’arrêt au projet, au terme du 6^ème arrêté de prorogation d’instruction.

Un projet porté depuis 1999 par le département des Alpes de Haute-Provence et le Syndicat Mixte Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM). Un centre qui devait s’étendre sur plus de 9 hectares, avec 36.000 tonnes stockées durant 11 ans, puis 58.000 tonnes pendant 19 ans et qui rencontrait une vive opposition. Faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique le 5 décembre 2008 prolongée pour une durée de 5 ans le 25 novembre 2013 afin de réaliser des expropriations. La demande de création et d’exploitation du centre a été déposée le 12 février 2013 par le Sydevom.

Le préfet s'appuie sur les nombreux avis défavorables

Bernard Guerin s’est en effet appuyé sur l’historique de ce projet de Centre d’Enfouissement Technique pour justifier son refus. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis négatifs se sont multipliés depuis 2014. Année où la commission d’enquête a émis un avis défavorable, considérant que certains risques, notamment incendie, avaient été minorés, que le dossier manquait d’approfondissement quant aux odeurs ou au bruit et que les études portant sur les impacts ou les risques sanitaires étaient insuffisantes. D’autre part, sur les 1.100 observations reçues au cours de l’enquête publique, la grande majorité était hostile au projet.

"Les besoins ne justifiaient pas la création", préfecture 04

Ensuite, si le projet prévoyait à l’origine un centre de stockage de 9,2 hectares avec un tonnage annuel moyen de 36.000 tonnes pour les 11 premières années, puis 58.000 tonnes, l’évaluation de 2015 estimait que les besoins régionaux et départementaux ne justifiaient pas la création d’une nouvelle capacité de traitement. D’autant que le développement de la politique de recyclage et de la réduction des déchets à la source faisait une nouvelle fois fondre les tonnages. Ainsi, la Dreal, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, estimait que la capacité de traitement des Parrines serait de 9.000 tonnes par an, bien en dessous donc de l’autorisation demandée par le Sydevom.

Autre décision allant à l’encontre de ce CET : la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, chargée d’élaborer le plan régional des déchets, qui ne retient pas ce projet. Derniers avis négatifs en date : ceux de l’aviation civile en février 2017, face à un risque de collision entre la population aviaire et les avions ou planeurs du centre national de vol à voile voisin du projet, de l’inspecteur des installations classées et du CODERST en février dernier.