- Alpes de Haute-Provence -

Une vingtaine d’arrêtés municipaux autorisant la capture du loup a été retoquée par le juge des référés, saisi par le préfet des Alpes de Haute-Provence. Face à la hausse de la prédation plusieurs maires, comme celui de Le Vernet, avait décidé d’autoriser « d’appréhender tous les animaux errants sur le territoire de la commune, susceptibles de présenter un danger grave et imminent pour les personnes et les animaux domestiques ». Un arrêté qui prévoit la capture et un examen vétérinaire de l’animal, pour vérifier s’il s’agit ou pas de l’espèce protégée Canis Lupus.

La préfecture qui indique que le juge des référés a confirmé l’illégalité des actes, « en raison de l’incompétence du maire pour agir dans ce domaine, de l’erreur de fait, de l’erreur de droit et de la méconnaissance de la loi. » Elle rappelle que la convention de Berne et la directive Habitats interdisent « toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles » du Canis Lupus, ajoutant que « les mesures de gestion relative à cette espèce relèvent du ministère et sont mises en œuvre par le préfet. Pour sa part, le maire est incompétent ».

Les mairies qui maintiendraient cet arrêté seraient passibles de poursuites judiciaires.