- Alpes de Haute-Provence -
Le vote par procuration permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection de confier son vote à un électeur de son choix inscrit dans la même commune qui votera à sa place.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).
Pour voter en France
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Dans les Alpes de Haute-Provence
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, les procurations peuvent être établies par :
- les Vices-présidentes du Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains ;
- le directeur des services de greffe judiciaire de ce tribunal ;
- pour les communes de Colmars-les-Alpes, Allos, Beauvezer, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Villars-Colmars, Saint-André-les-Alpes, Allons, Angles, Moriez, La-Mure-sur-Argens, Lambruisse : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Colmars-les-Alpes
- pour les communes d’Annot, Braux, Le Fugeret, Méailles, Saint-Benoît, Ubraye, Vergons, d’Entrevaux, Castellet-les-Sausses, La Rochette, Saint-Pierre, Sausses, Val-de-Chalvagne : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades d'Annot
- pour les communes de Barcelonnette, Condamine, Enchastrayes, Faucon de-Barcelonnette, Jausiers, Val d’Oronaye, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Les Thuiles, Uvernet-Fours : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Barcelonnette
- pour les communes de Barrême, Blieux, Chaudon-Norante, Senez, Clumanc, Saint-Jacques, Saint-Lions, Tartonne, Beynes, Bras-d’Asse, Chateauredon, Mézel, Estoublon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse, Majastres : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Mézel
- pour les communes de Castellane, Demandolx, La Garde, Peyroules, Rougon, Saint-Julien-du-Verdon, Soleilhas : les officiers et agents de police judiciaire de la brigade territoriale autonome de Castellane
- pour la commune de Digne-les- Bains : les officiers et agents de Police judiciaire du commissariat de police de Digne-les-Bains
- pour les communes d’Entrages, La Robine sur Galabre, Marcoux, Aiglun, Barras, Le Castellard-Mélan, Mirabeau, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Champtercier, Hautes Duyes, Thoard, Mallemoisson, La Javie, Archail, Beaujeu, Draix, Le Brusquet, Prads-Haute-Bléone : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Digne-les-Bains
- pour les communes d'Entrevaux, Castellet-les-Sausses, La Rochette, Saint-Pierre, Sausses, Val-de-Chavagne : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades d’Entrevaux
- pour les communes de Ubaye-Serre-Ponçon, Le Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Pontis, Auzet, Barles, Montclar, Saint Martin lès Seyne, Selonnet, Seyne-les-Alpes, Verdaches, Le Vernet : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Seyne-les-Alpes
- pour les communes d’Entrevennes, Le Castellet, Oraison, Puimichel : les officiers et agents de police judiciaire de la brigade autonome d’Oraison
- pour les communes des Mées, Malijai, Aubignosc, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L’Escale, Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes, Volonne : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades des Mées
- pour les communes de La Motte du Caire, Le Caire, Chateaufort, Clamensane, Claret,Curbans, Melve, Nibles, Sigoyer, Thèze, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Turriers, Bayons, Bellafaire, Faucondu-Caire, Gigors, Piegut, Venterol : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Turriers
- pour les communes de Moustiers-Sainte-Marie, Saint-Jurs, La-Palud sur Verdon, Riez, Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Quinson, Roumoules, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Riez
- pour les communes de Noyers-sur-Jabron, Bevons, Chateauneuf-Miravail, Curel, Les Omergues, Saint-Vincent-sur-Jabron, Valbelle, Sisteron, Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez : les officiers et agents de police judiciaire de la communauté de brigades de Sisteron.
