- Alpes de Haute-Provence -
Montclar, en pleine crise fiscale. La commune, qui a en charge également une station, tiendra mardi prochain un conseil municipal exceptionnel alors qu’elle se voit imposer des mesures d’augmentation des impôts par la préfecture. Alors que la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport sur les comptes de la commune, il semble que la municipalité ne soit pas parvenue à établir un plan de redressement correct. Et soit aujourd’hui obligée de suivre ces mesures.
Les remontées mécaniques grèvent le budget
Le dossier des finances de Montclar remonte à 2014, année de changement au sein de la municipalité. La Chambre Régionale des Comptes avait été saisie car le déficit de la commune était égal ou supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement. Un problème financier qui provenait principalement des remontées mécaniques. La station avait d’ailleurs été épinglée par la Chambre Régionale des Comptes pour son exercice 2015, avec un budget des remontées mécaniques dont le déficit a augmenté de 28 %, pour s’établir à près de 775.000 euros. Un hiver qui avait été particulièrement difficile en raison de l’absence de neige en décembre 2014.
Un équilibre budgétaire qui dépend beaucoup trop à la santé de l’hiver
Si la CRC se montrait consciente de ce hasard climatique, elle a toutefois jugé qu’il n’était pas soutenable que la commune fasse dépendre son rétablissement financier à de tels aléas. Depuis, les comptes de la commune ont été passés au crible. Les conclusions tombent en juin dernier : la Chambre Régionale des Comptes juge que Montclar n’a pas pris des mesures suffisantes, son plan de redressement est dit « caduc » et la CRC conclue à l’impossibilité de Montclar de formuler des propositions pour obtenir un budget en équilibre.
Les quatre impôts locaux augmentés pour générer un produit fiscal
Conséquences : des mesures sont fixées pour « générer un produit fiscal supplémentaire de 300.000 euros ». Les quatre taxes locales sont donc augmentées : la taxe d’habitation passe à 22,7 %, la foncière sur les propriétés bâties à 26,6 %, sur les propriétés non bâties à 52,5 % et la contribution foncière des entreprises à 35,6 %. Soit, selon la commune une augmentation des impôts de 50 %. Un conseil municipal exceptionnel se tiendra donc mardi prochain, Montclar a toujours la possibilité de faire recours, soit auprès du préfet, du Ministère de l’Intérieur ou bien devant le tribunal administratif de Marseille. Contactée, la mairie a refusé de répondre à nos questions.
