- Alpes de Haute-Provence -

Station de ski du Sauze Super Sauze, le pourvoi en cassation de l’Etat n’a pas d’impact sur le fonctionnement de la station cet hiver, c’est en tout cas ce qu’assure le préfet des Alpes de Haute-Provence, Bernard Guérin, ce dimanche.  Il rappelle que le Ministère de l’intérieur a exercé un recours en cassation le 8 août dernier, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille  datant du 9 juin 2016. Le préfet affirme que « cet arrêt est exécutoire, ce qui signifie que le pouvoir en cassation n’est pas suspensif, tout comme les précédents recours devant le tribunal administratif et la CAA, qui n’ont pas empêché jusque-là l’exploitation de la station de ski du Sauze ».

Selon le préfet des Alpes de Haute-Provence, l’Etat a pour objectifs de veiller à la légalité de l’emploi des deniers publics, de contribuer au développement économique et à la préservation de l’emploi mais aussi de protéger les biens du service public que sont les remontées mécaniques. 

Photo prétexte