-Alpes de Haute-Provence-

Des parlementaires socialistes ont signé une tribune pour apporter leur soutien à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme et rejeter « l'idée selon laquelle priver un terroriste de la nationalité française serait une idée d'extrême droite ». 

« Osons la Nation au-delà des clivages »

Cette tribune a été signée ce dimanche par 14 députés PS, dont Christophe Castaner, député-maire de Forcalquier et candidat PS aux élections régionales en Paca. Ils y dénoncent des « postures surjouées ou surannées », jugeant que « le temps est venu de sortir du silence afin de soutenir le président et défendre les principes de la patrie des droits de l'Homme ». « L'heure n'est pas à la politique politicienne, aux calculs, elle est au rassemblement. Il faut être digne et courageux », plaident les élus, pour qui « la déchéance de nationalité est un symbole fort ». « La République s'est aussi construite avec des symboles », écrivent-ils.

« C'est un message à ceux qui veulent prendre leurs armes contre leur propre pays, détruire nos valeurs, détruire la liberté, détruire les droits de l'Homme. Il faut défendre cette possibilité, l'inscrire dans notre Constitution sans se laisser murer dans des émotions et des propos à géométrie variable basés sur des postures idéologiques, contraires à l'intérêt des enfants de la République », ajoutent-ils.

Aller plus loin

Les signataires rappellent que la déchéance de nationalité « existe dans la loi depuis longtemps » et « ne concerne que les binationaux nés à l'étranger ». Selon eux, « c'est ici qu'est la vraie rupture du principe d'égalité » et elle doit donc désormais « pouvoir s'appliquer à tous les binationaux, y compris ceux nés en France ».

« Nous voulons y remédier sans aller plus loin - car il est impossible de déchoir de sa nationalité un Français qui n'en a pas d'autre : des principes internationaux que la France a reconnu interdisent de rendre une personne apatride », rappellent-ils.

Impossible de déchoir de sa nationalité un Français qui n’en a pas d’autre ?

Pas si sûr, puisque la France, lorsqu’elle avait signé la convention de l’ONU de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, avait émis des réserves sur deux articles du texte. Conclusion : si l’État le voulait, il pourrait par des voies judiciaires faire appliquer cette déchéance.

Aller encore plus loin

« Dans l’absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit binational ou non », a déclaré ce midi le député-maire de Forcalquier sur Europe 1 tout en se montrant opposé à l’idée de contrevenir au droit international en créant des apatrides.

Christophe Castaner s’est dit également défavorable à l’extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers et de gendarmes. Cette mesure, plébiscitée par le FN, avait été invoquée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, en 2010.