- Alpes de Haute-Provence -

Sisteron passée au crible par la Chambre Régionale des Comptes. La Chambre a examiné la gestion de la commune entre 2008 et février 2015.

Sisteron et sa bonne santé financière

Une ville qui va bien financièrement, puisqu’elle est dotée de ressources fiscales plus importantes que la moyenne  des communes de même strate (1378 euros par habitant conte 666 euros par habitant). L’endettement est maitrisé, « bien qu’en augmentation » de 40 % entre 2009 et 2013 avec une politique soutenue d’équipement.

Une aisance financière qui devrait se réduire dans les prochaines années face notamment à la baisse des dotations de l’État et la politique d’investissement. Sisteron aura une marge de manœuvre réduite, car la pression fiscale est forte. Les taux des impôts locaux sont plus élevés que la moyenne de ceux des villes de même strate, sauf pour la taxe d’habitation.

Quelques points noirs soulignés par la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes pointe néanmoins des dépenses de personnels importantes, le double que pour des communes de même strate, « ce qui peut s’expliquer par la faible intégration intercommunale ». Un point qui devrait donc être résolu dans quelques mois avec le nouveau schéma des communautés de communes.

La Chambre souligne également des défaillances dans la gestion administrative et financière et des irrégularités, notamment en matière de marchés publics. « Sisteron ne respecte pas systématiquement les obligations de publicité et de mise en concurrence » dans les marchés de fournitures, transports scolaires, denrées alimentaires pour la cantine, etc.

Enfin, la commune devra revoir la délégation de service public relative à la gestion de l’abattoir municipal, la convention conclue en 1981 pour une durée de 99 ans ne respectant plus les règles légales. La commune devra donc sans tarder remettre en concurrence l’attribution de cette délégation de service public. En matière de ressources humaines, les agents sont rémunérés au-delà de ce qui est permis et la durée légale du travail n’est pas respecté : les agents travaillaient, en moyenne sur 2012 et 2013, 1524,20 heures au lieu des 1.607 heures prévues par la loi.

La Chambre Régionale des Comptes formule plusieurs recommandations : mettre en place une gestion active de la dette et de la trésorerie, porter le temps de travail annuel des agents à 1.607 heures, mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail.