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Alpes de Haute-Provence : l’arrêté de prélèvement du loup à Seyne suspendu par la justice

LOUP / Le juge des référés au tribunal administratif estime que l’arrêté de la préfecture n’est « pas suffisamment précis » et que l’attaque du canidé « ne constitue pas des dommages exceptionnels »

Alpes de Haute-Provence – L’arrêté de prélèvement de loups dans le secteur de Seyne les Alpes, décidé par la préfecture des Alpes de Haute-Provence le 9 juin dernier, a été suspendu par le Tribunal Administratif de Marseille. Mais selon le juge des référés du tribunal, l’arrêté est « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

1ère raison : manque de précision

Le juge des référés estime que l’arrêté n’est pas « suffisamment précis » car il n’indique pas le nombre de loups à prélever.

2ème raison : l’attaque ne constitue pas « des dommages exceptionnels »

Le Tribunal Administratif de Marseille estime également que la nature des victimes, à savoir deux ovins, la proximité entre les deux troupeaux attaqués et la proximité entre les lieux d’attaques et les lieux d’habitation ne constituent pas « une situation de dommages exceptionnels ».