Alpes de Haute-Provence - Que va devenir le dossier Anticor contre Gilbert Sauvan ? Le 23 mai dernier, cette association qui lutte contre la corruption en politique, avait assigné le président du Conseil Général et député des Alpes de Haute-Provence en justice. La raison : il n’aurait pas respecté ses engagements vis-à-vis de l’association. Après avoir signé, lors des législatives de 2012, la charte d’Anticor interdisant le cumul des mandats, quelques mois plus tard l’élu prenait le poste de président du Conseil Général.
Le dossier « Sauvan contre Anticor » pourrait donc migrer devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Car selon l’association, la décision rendue par le tribunal d’instance n’est pas solide. Une décision qui établissait que la charte signée par Gilbert Sauvan n’était pas un contrat, mais un simple engagement moral. Déception de Vincent le Coq, président dans les Alpes du Sud d’Anticor : « Qu’est ce qu’un contrat ? c’est un document dont les parties estiment qu’il s’agit d’un contrat. Gilbert Sauvan a fait figurer sur son blog un document disant qu’il reconnaît à la charte la valeur d’un contrat. Ce n’est pas un engagement moral mais bien un engagement juridique ».
Le président d’Anticor
va même plus loin. Gilbert Sauvan aurait fait disparaitre de son blog, peu
après l’assignation en justice, l’article dans lequel il indiquait qu’il avait
signé la charte d’Anticor. « Après l’assignation, on trouvait l’existence
d’un lien qui avait disparu. Le jour de l’audience, le document a réapparu
après que nous ayons fait prévaloir à Gilbert Sauvan qu’il avait disparu »,
poursuit Vincent le Coq.
Point retenu par la justice, et qui va à l’encontre d’Anticor : sur la charte d’Anticor, il est indiqué qu’en cas de non respect du document, l’association pourra communiquer publiquement, sur la faute. On ne parle pas d’assignation en justice. « Ca peut être lu comme une faiblesse, mais ça tient au fait qu’il ne s’agit pas d’une charte entre Anticor et Gilbert Sauvan, mais d’une charte entre l’association et tous les candidats aux législatives de 2012. La difficulté tenait au choix du tribunal compétent », termine le président d’Anticor.
A noter que vendredi dernier, l’association a été condamnée à verser 1 000 euros pour frais de justice, à Gilbert Sauvan. La demande de l’élu de 1 euro de dommages et intérêts n’a cependant pas été retenue.
