Alpes de Haute-Provence - Alors que le non cumul des mandats fait l’objet de discussions aujourd’hui, Gilbert Sauvan semble déjà confronté à ce problème. L’élu, qui occupe depuis l’an dernier les fonctions de député et président du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, est assigné en justice par l’association Anticor, pour cumul des mandats.
«ÂÂÂ Les signataires, s’ils sont élus, prennent des engagements forts et attendus par un nombre de plus en plus importants de citoyens, notamment sur le non-cumul des mandatsÂÂÂ » : voilà ce qui est inscrit noir sur blanc sur la charte d’Anticor. Une charte signée le 21 mai 2012 par Gilbert Sauvan, à l’époque en campagne pour les législatives. Mais depuis, l’homme a été élu, sur les bancs de l’Assemblée Nationale mais aussi à la tête de l’hémicycle départemental des Alpes de Haute-Provence. Un cumul des mandats qui n’est pas du goût d’Anticor. «ÂÂÂ Le principe de la charte, c’est un homme un mandat. Il faut savoir que la charte est considérée comme un contrat, Monsieur Sauvan l’a signé. Il se doit de respecter ses engagementsÂÂÂ », explique sur Alpes 1 Anne-Sophie Poiroux, avocate membre de l’association.
Le 9 novembre 2012, l’association a envoyé une lettre recommandée à l’élu, en lui rappelant ses engagements : « Un des points centraux portés par la Charte éthique Anticor consiste à abandonner tout mandat autre que votre mandat de député dans le cas où vous seriez élu », peut on y lire. Courrier resté lettre morte : «ÂÂÂ Il a eu plusieurs contacts avec le bureau national, notamment une mise en demeure. Il n’a pas voulu en tenir compte, c’est pour cette raison que l’association a saisi la justiceÂÂÂ », poursuit Anne-Sophie Poiroux.
Anticor vient donc d’assigner en justice ce député « cumulard », comme elle l’appelle. Gilbert Sauvan pourrait donc être condamné par le tribunal d’instance. «ÂÂÂ Dans un premier temps, il sera appelé pour une conciliation. Dans un second temps, la justice est saisie sur le fond et devra appliquer le principe contractuel et dire si oui ou non il a failli à ses obligations. Une condamnation à 5ÂÂÂÂ 000 euros de dommages et intérêts peut l’attendreÂÂÂ », conclut l’avocate.
La conciliation aura lieu le 18 juin prochain à 15h, devant le tribunal d’instance de Digne les Bains.
