Alpes de Haute-Provence – Les associations « du
Temple pyramide » et « Chevaliers du Lotus d’or », liées à la
secte du Mandarom, ont obtenu, aujourd’hui jeudi, gain de cause devant le Cour
Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Les deux structures, installées près
de Castellane (Alpes de Haute-Provence), contestaient les redressements fiscaux
imposés après leur dissolution en 1995.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les procédures fiscales intentées ont donc été invalidées. La France a été condamnée à verser 3 599 551 euros à l’Association culturelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom) et 36 886 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or. Les deux affaires avaient été portées devant la Cour Européenne des droits de l’Homme en 2007.
A noter que la France a également été condamnée à indemniser l’Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon (Doubs) à hauteur de 387 722 euros.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les procédures fiscales intentées ont donc été invalidées. La France a été condamnée à verser 3 599 551 euros à l’Association culturelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom) et 36 886 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or. Les deux affaires avaient été portées devant la Cour Européenne des droits de l’Homme en 2007.
A noter que la France a également été condamnée à indemniser l’Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon (Doubs) à hauteur de 387 722 euros.
