Votre ville : LARAGNE MONTEGLIN | Changer de ville

Alpes de Haute-Provence : un recours en justice contre le plan de Sanofi

Les commerces qui juxtaposent l’usine Sanofi à Sisteron doivent respecter un plan de prévention des risques technologiques. Certains contestent ce plan et l’attaque en justice.

Alpes de Haute-Provence - Les commerces qui juxtaposent l’usine Sanofi à Sisteron doivent respecter un plan de prévention des risques technologiques. Certains contestent ce plan et l’attaque en justice. Ce PPRT a été adopté par arrêté préfectoral en décembre 2011. Il a pour but de réduire les dégâts autour de l’usine en cas d’incident, puisque Sanofi est classée en Seveso 2. Ce qui est demandé n’est pas tolérable pour les plaignants.

Ils sont six commerçants, entrepreneurs, situés juste en face de l’usine, à avoir déposé un recours pour annulation le 28 février dernier auprès du tribunal administratif. Ce plan de prévention des risques technologiques prévoit la réalisation d’importants travaux. Des coûts qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour changer fenêtres, portes, façade, créer un espace de confinement en cas de nuage toxique. Pour l’avocat des plaignants, tout repose sur ses clients et rien sur Sanofi. « La procédure aurait du mettre en évidence le coût des travaux pour savoir quelle était la solution la moins coûteuse. Est-ce que c’était de faire réaliser les travaux par Sanofi ou par les riverains ? Ces études là n’ont pas été réalisées. Il n’y a aucun chiffrage. Finalement les services de l’Etat ont réellement bâclé ce dossier », confie à la radio Alpes1 Maître Guillaume Merland.

Les PPRT sont obligatoire depuis 2003 et les services de l’Etat reconnaissent qu'il fallait faire vite. « Ces plans ont été déclenchés par une loi de 2003 avec une échéance de mise en œuvre en 2008. Vous le voyez, nous avons un retard conséquent » rapporte Vincent Chirouze. Mais pour le responsable de la Direction régionale de l’aménagement, la Dréal, il n’y a pas eu d’empressement comme le suppose Me Merland. « Je pense qu’il y a eu quand même une association et une concertation poussée, avec des études complémentaires de vulnérabilité sur les bâtiments voisins de l’établissement Sanofi. Il n’y a pas du tout eu d’empressement à l’élaboration de ce PPRT » nous affirme Vincent Chirouze.

Ce plan de prévention est-il injuste ? Ce PPRT sera-t-il annulé ? Le jugement du Tribunal administratif n’est pas attendu avant le milieu d’année 2013.