L’affaire débute après une enquête de l’Urssaf des Alpes-de-Haute-Provence, qui a relevé des pratiques de la SARL Gala permettant d’échapper aux déclarations obligatoires entre mars 2023 et septembre 2024.
L’enquête révèle que le gérant de 70 ans n’était qu’une façade, tandis que le véritable dirigeant, un professionnel de 62 ans interdit de gestion depuis 2022, contrôlait réellement l’entreprise.
L’entreprise travaillait pour un seul client et générait près de 200 000 euros de chiffre d’affaires, tout en dissimulant plus de 48 000 euros de rémunérations en 2024. L’activité était centrée sur un seul client, avec près de 200 000 euros de chiffre d’affaires et plus de 48 000 euros de rémunérations dissimulées en 2024.
Le tribunal a rejeté la défense et condamné les deux responsables. Le gérant de façade écope de 800 euros d’amende avec sursis, alors que le dirigeant réel va passer six mois sous bracelet électronique, avec une amende de 3000 euros ainsi qu’une interdiction définitive de gérer.
La société doit également payer 30 000 euros d’amende, avec publication de la décision pendant six mois.
