Tags - Recherches sur le tag tribunal - Alpes 1

Hautes-Alpes : Génération Identitaire, prison ferme et privation des droits civiques requis

JUSTICE / Trois membres de l’association apparentée d’extrême droite étaient jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Gap. Seul le président, Clément Gandelin, s’est présenté devant les magistrats mais est resté muré dans le silence

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Hautes-Alpes : pour régler un différend commercial avec son garagiste, il crible de balles des voitures stationnées

JUSTICE / Un homme de 35 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis devant le tribunal correctionnel de Gap

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Alpes de Haute-Provence : de la prison ferme pour un trafic de stupéfiants au sein de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains

JUSTICE / L’un des prévenus aurait fourni à son frère du cannabis pendant que ce dernier était incarcéré. Tous les deux, ainsi que trois autres prévenus, ont été appelés à la barre du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains.

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Alpes de Haute-Provence : A51, deux hommes jugés pour l’incendie d’un local au péage de la Brillanne

JUSTICE / Les faits se seraient déroulés dans la nuit du 8 au 9 février dernier.

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Hautes-Alpes : procès des « 7 de Briançon », 160 CRS attendus ce jeudi

JUSTICE / Sept personnes sont attendues devant la justice ce jeudi 8h30 pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. Entre 700 et 1.000 manifestants sont attendus devant le tribunal.

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Hautes-Alpes : squat du Pavillon du Gouverneur à Briançon, la procédure renvoyée à fin novembre

JUSTICE / La municipalité de Briançon a engagé, auprès de la justice, une procédure d'expulsion en référé. Le dossier a été renvoyé au 20 novembre, face à la demande d'aide juridictionnelle de l'un des squatteurs

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Hautes-Alpes : huit mois de prison pour un passeur

JUSTICE / L’homme avait été interpellé lundi par la Police Aux Frontières, il était allé chercher en voiture deux hommes de nationalité tunisienne en Italie qui n’étaient pas titulaires d’un titre de séjour

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Hautes-Alpes : 6 mois de prison ferme pour un passeur tunisien

JUSTICE / Il avait été interpellé dans la nuit de mercredi à jeudi par la Police aux Frontières de Montgenèvre

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Hautes-Alpes : un passeur présumé devant la justice

JUSTICE / L'homme transportait dans son véhicule un homme tunisien et ses enfants, en situation irrégulière

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Hautes-Alpes : cocaïne et cannabis le conduisent devant la justice

JUSTICE / Un homme sera jugé ce jeudi après-midi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Gap pour trafic de stupéfiants

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Hautes-Alpes : jugé pour conduite sous alcool

JUSTICE / Un homme est convoqué en comparution immédiate ce vendredi

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Hautes-Alpes : un homme jugé en comparution immédiate pour violences aggravées

JUSTICE / Des faits commis à Savines le Lac, le 25 août en fin d’après-midi.

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Hautes-Alpes : les 3 de Briançon sortent libres

JUSTICE / Théo, Eléonora et Bastien sont poursuivis pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée

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Alpes du Sud : un Gapençais interpellé à Manosque avec 1.000 euros de stupéfiants

JUSTICE / L'homme a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Digne les Bains

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Hautes-Alpes : deux comparutions immédiates ce lundi au tribunal correctionnel de Gap

JUSTICE / Deux individus sont notamment poursuivis pour aide à une « tentative d'entrée illégale d'étrangers sur le territoire national ».

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Hautes-Alpes : mobilisation pro-migrants à Briançon, l'incompréhension face à la justice

JUSTICE / Alors que trois individus, deux hommes et une femme, devaient être jugés ce mardi en comparution immédiate pour "aide à l'entrée irrégulière de plus d'une vingtaine d'étrangers en bande organisée" en marge de la mobilisation dimanche entre Montgenèvre et Briançon, le procès a été renvoyé au 31 mai. Les trois prévenus sont maintenus en détention, suscitant la colère des pro-migrants

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Hautes-Alpes : nouveau renvoi au 3 mai d'un dossier de passeur présumé

JUSTICE / Un Pakistanais de 39 ans devait être jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Gap. Il avait été interpellé dans la nuit du 17 au 18 avril dernier à Montgenèvre avec quatre hommes en situation irrégulière

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Hautes-Alpes : le passeur pakistanais condamné à 1 an et demi de prison

JUSTICE / L'homme, un réfugié politique, a été interpellé vendredi par la Polices Aux Frontières de Montgenèvre alors qu'il transportait, sans permis, plusieurs personnes en situation irrégulière

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Hautes-Alpes : les avocats rejettent les projets du Gouvernement

JUSTICE / Cinq grands chantiers pour l'État : le numérique, la simplification des procédures pénales et civiles, le sens et l’efficacité des peines et la réorganisation du réseau judiciaire.

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Hautes-Alpes : attendu devant la justice pour un vol à l'arraché de portable

JUSTICE / Un Gapençais de 21 ans sera jugé ce mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap pour vol avec violences et détention de stupéfiants

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