Alpes du Sud : eau et assainissement, un assouplissement mais le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

Alpes du Sud : eau et assainissement, un assouplissement mais le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

POLITIQUE / Malgré l’opposition de plusieurs associations d'élus locaux et du Sénat de la rendre optionnelle, les députés ont définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Mais ils donnent la possibilité de repousser l'échéance de 2020 à 2026.

 

- Alpes du Sud -

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités. La loi NOTRe de 2015 sur l'organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Mais cette mesure avait suscité de nombreuses critiques, en particulier dans les Alpes du Sud, en raison de ses implications techniques et financières, mais aussi dans la crainte d’une perte de compétence de proximité « dans l’intérêt des habitants ».

 

Que dit le texte ?

En première lecture, les députés ont prévu une possibilité pour les communes de s'opposer au transfert de compétences, dès lors que 25% des communes, représentant au moins 20% de la population, s'expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repoussé de 2020 à 2026. Début juillet, ils ont aussi voté une exonération de la gestion obligatoire des eaux pluviales pour les communes.

Lors de cette lecture définitive, les parlementaires ont validé la possibilité d'une régie unique à l'échelle intercommunale pour assurer l'exploitation des services publics en matière d'eau et d'assainissement.

Notez que l’ensemble des parlementaires des Alpes du Sud étaient co-signataires de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,  déposée le jeudi 21 décembre 2017.

 

A.Cam



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