Alpes du Sud : le projet de loi asile et immigration critiqué par les parlementaires des Alpes du Sud

Alpes du Sud : le projet de loi asile et immigration critiqué par les parlementaires des Alpes du Sud

POLITIQUE / Sur ce texte, présenté mercredi en conseil des ministres, l'exécutif revendique une position équilibrée, alors que certains députés des Alpes du Sud le jugent incomplet.

 

- Alpes du Sud -

 

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son projet de loi asile et immigration, ce mercredi en Conseil des ministres. Une loi visant à concilier humanité et fermeté mais qui ne satisfait ni la droite, la jugeant « trop timorée », ni la gauche pour qui elle est « trop musclée. » C'est également le premier projet du quinquennat Macron qui fracture la majorité. Ainsi, un certain nombre de députés des Alpes du Sud LREM critiquent le texte et souhaitent faire passer des amendements.

 

« La construction de murs et la fermeture des frontières ne sont pas des solutions à long terme sur les futurs migrants économiques et climatiques », D.Bagarry.

 

Que dit le texte de loi ?

En matière de mesures destinées à améliorer la situation des demandeurs ou des bénéficiaires de l’asile, on peut noter la réduction de la durée des procédures d’instruction des dossiers ; une carte de séjour de quatre ans (au lieu d’un an) pour les demandeurs agréés ; la réunification des familles des mineurs réfugiés étendus aux frères et sœurs ; l’amélioration du statut des étudiants étrangers, des chercheurs ou de travailleurs hautement qualifiés.

Du côté du volet « fermeté », le doublement de la durée maximale de rétention passera de 45 à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction). Mais dans quelles conditions ? « Il faudra alors s’assurer que les conditions d’accueil dans les centres de rétention soient bonnes », émet en réserve la députée des Alpes de Haute-Provence, Delphine Bagarry.

Le délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile est ramené d’un mois à 15 jours, et ce recours ne sera plus automatiquement suspensif quand les demandeurs viennent de pays « sûrs » ou présentent une menace à l’ordre public. En revanche, le texte prévoit un renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision. Un délai qui pose question pour Delphine Bagarry : « les droits fondamentaux de la défense sont-ils préservés dans ce raccourcissement du délai de recours ? » La Parlementaire s’interroge également sur l’efficacité d’un renvoi vers le pays d’origine « sans accompagnement postérieur. »

Autre mesure annoncée : la durée de retenue administrative. Pour vérifier le titre de séjour d’un étranger, celle-ci passera de 16 à 24 heures. Enfin, le texte prévoit aussi la création d'un nouveau délit : « le franchissement non autorisé des frontières extérieures à l'espace Schengen ». Si la personne passe hors d’un point de contrôle, elle pourra être condamnée à un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

D’autre part, l’élue bas-alpine s’interroge sur le manque de mesures annoncées concernant la prise en charge « sanitaire » et « psychique », mais aussi des personnes qui vivent depuis plusieurs années sur le territoire, « qui ne sont ni régularisables, ni expulsables, et qui pour certains travaillent. »

 

Joël Giraud prend rendez-vous avec Gérard Collomb

Le député des Hautes-Alpes prévoit de déposer des amendements sur la question des migrants non admis, faisant l’objet d’un refus d’entrée. « Il faut que le statut soit clarifié tant pour leur dignité que pour la sécurité juridique des forces de l’ordre. »  Joël Giraud, répondant aux impératifs des territoires frontaliers comme les Alpes du Sud, souhaite que « les étrangers ne soient pas renvoyés en pleine nature, mais remis aux autorités italiennes. » Le système actuel fait que les étrangers qui sont refusés à leur entrée en France sont « invisibles ». Joël Giraud constate un « trou dans la raquette du droit : une personne migrante qui n’est pas admise se voit reconduite de l’autre côté de la frontière avec un papier, ou non, marqué ‘non admis’. Elle se retrouve alors privée de tous les droits ». Et potentiellement en danger dans la nature.

Joël Giraud sur Alpes 1 :

Joël Giraud sera reçu dans 15 jours pour un face à face avec Gérard Collomb afin de s’entretenir sur le sujet.

 

Pascale Boyer plus mesurée et moins critique

La députée de la première circonscription des Hautes-Alpes juge ce projet de loi comme équilibré : « les droits des réfugiés et des personnes vulnérables seront davantage protégés mais le renvoi des personnes qui n’ont pas le droit à ces statuts protecteurs sera aussi plus effectif et sera déroulera dans de meilleures conditions. En outre, ce projet de loi permettra d’harmoniser les conditions d’octroi du droit d’asile au niveau européen, ce qui est indispensable aujourd’hui. Enfin, il nous faut intensifier sur le long terme notre politique d’intégration. Des moyens conséquents ont déjà été annoncés ».

 

Enfin, concernant la position d’Emmanuelle Fontaine-Domeizel (Alpes de Haute-Provence), nous n’avons à cette heure reçu aucune réponse à nos demandes.



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