Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

POLITIQUE / La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, une obligation mise en place en 2020, mais rejetée par de nombreux élus locaux.

 

- Alpes du Sud -

 

Après un débat à l’Assemblée nationale, ce jeudi, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat, en février dernier, a été rejetée et renvoyée en commission. Un texte, qui proposait de rendre optionnel le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération que la loi NOTRe rend obligatoire au 1er janvier 2020.

 

« Se donner le temps d’une réflexion approfondie sur le transfert des compétences »

Alors que de nombreux députés qui ont pris la parole pour défendre le texte se sont appuyés sur deux arguments : la « souplesse » et la confiance dans les choix des maires, mais aussi le caractère géographique. « En matière de gestion de l’eau et d’assainissement, le choix de la meilleure gouvernance dépend non pas de la carte administrative, mais d’une carte physique bien réelle, celle de l’implantation du bassin-versant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l’altitude, de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d’habitat diffus » a insisté Fabrice Brun (LR), rapporteur de la proposition de loi.

Mais dans un communiqué de presse du groupe La République En Marche, souhaite la mise en place d’un groupe de travail pour « se donner le temps d’une réflexion approfondie sur le transfert des compétences. »

Ainsi, pour Émilie Chalas, responsable pour le groupe LREM du texte : « Les députés LREM ont renvoyé en commission cette proposition de loi qui donne de mauvaises réponses aux questions légitimes des élus locaux, pour se donner le temps d’une réflexion approfondie et nécessaire sur la question. »

Des élus qui estiment que « l’aménagement du territoire à une échelle plus large que celle de la commune est nécessaire pour répondre aux enjeux de développement, d’économie d’échelles, d’investissements structurants et de gouvernance de la décision. » Ainsi, ils annoncent chercher « des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence en tenant compte des moyens donnés aux collectivités locales et des spécificités territoriales pour aboutir à une solution efficace et pragmatique. »



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