Alpes du Sud : Dublinage des migrants, F. Hollande avance la bienveillance dans l'instruction des demandes d'asile

Alpes du Sud : Dublinage des migrants, F. Hollande avance la bienveillance dans l'instruction des demandes d'asile

SOCIÉTÉ / Selon le cabinet du chef de l'État, en réponse à Joël Giraud, il a été demandé aux préfets un usage plus large de la directive Dublin II, afin de pouvoir instruire les demandes d'asile plutôt que de renvoyer les migrants dans le premier pays de transit. Une demande qui ne concerne que les "évacués de Calais"

 

- Alpes du Sud -

 

Dublinage des migrants : le cabinet du Président de la République apporte des précisions au député des Hautes-Alpes Joël Giraud. Le Parlementaire s’inquiétait de cette directive européenne Dublin III alors que 16 migrants à Briançon et 6 à Barcelonnette pourraient voir leur demande d’asile instruite dans le premier pays européen dans lequel ils ont transité.

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Qu’est-ce que la directive Dublin ?

Selon la directive européenne « Dublin », un seul État est responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union Européenne. Il peut s’agir du pays dans lequel le demandeur d’asile est entré et dans lequel il a été contrôlé, ou l’État qui accorde un titre de séjour ou un visa. Dans le système français, c’est la préfecture qui se prononce sur l’État responsable d’une demande d’asile. La préfecture, lors d’un premier rendez-vous, consulte donc le fichier Eurodac. Un fichier dans lequel les empreintes digitales sont enregistrées, si elles ont été relevées dans un autre pays de l’Union Européenne.

 

Que répond le cabinet du Président de la République ?

Le Directeur de cabinet du Chef de l’État, Jean-Pierre Hugues, saisi par Joël Giraud, indique que les instructions transmises aux préfectures sont claires : « ne pas utiliser la contrainte dans les Centres d’Accueil et d’Orientation à l’égard des personnes sous procédure Dublin » et avance une solution humanitaire qui assure « de voir la situation administrative des demandeurs examinée avec bienveillance ». Toujours selon le cabinet, les préfets ont été invités à faire un usage plus large de l’article 17 du règlement Dublin « qui leur permet de prendre la responsabilité de l’instruction de la demande d’asile, sous réserve d’absence de trouble à l’ordre public ». Un usage plus large de l'article 17, mais qui ne concerne uniquement que les "migrants évacués de Calais". Selon certaines informations, dans les Hautes-Alpes notamment, le code a bien été assoupli pour les migrants en provenance de cette ville. Il se pourrait donc que les deux jeunes hommes soudanais menacés de reconduite vers la Norvège par la directive Dublin III ne proviennent pas de ce qu'on a appelé vulgairement "la Jungle" mais d'une autre ville. D'où cette reconduite vers la Norvège, premier pays de transit.

En savoir plus >>>Hautes-Alpes : 21 demandeurs d'asile à Embrun en grève de la faim contre la directive Dublin III



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