- Alpes du Sud -
Alors que l’Assemblée nationale a publié ce lundi soir la liste des dépenses effectuées par les 577 députés pour 2016, Alpes 1 vous dévoile aujourd’hui les choix faits par vos députés dans les Alpes du Sud pour cette année 2017. Une réserve 2017, sous forme de propositions faites par les députés, sous réserve d’accord par le ministère de l’Intérieur et des ministères concernés.
En savoir plus >>> Alpes du Sud : Comment les députés et sénateurs utilisent leurs réserves parlementaires 2016 ?
C'est la quatrième et dernière fois que les députés de la 14ème législature utilisent cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs. Réserve parlementaire dont la publication publique a été rendue obligatoire pour les deux assemblées par les lois sur la transparence de la vie publique de 2013. Une réserve longtemps perçue comme une caisse noire, et régulièrement critiquée comme une pratique «clientéliste».
Petit rappel, qu’est-ce que la réserve parlementaire?
C’est une enveloppe attribuée chaque année aux parlementaires pour qu'ils la distribuent ensuite sous forme de subventions aux collectivités locales ou à des associations. Concrètement, chaque année, l’Assemblée nationale dispose d'environ 90 millions d’euros et le Sénat d'une soixantaine de millions d’euros. Des sommes réparties de manière égalitaire entre les groupes politiques. À l'Assemblée, chaque groupe reçoit une somme équivalente à 130.000 euros par député, à charge ensuite de les distribuer avec plus ou moins d'équité comme ils le souhaitent.
Au Sénat, c'est environ 160.000 euros par élu. À noter que les présidents de chaque assemblée et les élus des commissions des finances reçoivent des enveloppes plus importantes. Depuis 2012, c’est une énorme avancée, l’attribution des subventions est rendue publique, ce qui permet d’éviter certains dérapages lorsque tout était opaque.
Comment fonctionne le circuit de distribution des subventions ?
Si on parle d'«enveloppe», de «cagnotte» ou de «magot», cet argent ne transite jamais par les caisses de l’Assemblée ou du Sénat, encore moins par les comptes des élus. Chaque année, les élus font le tour de leur circonscription ou sont sollicités pour des projets de collectivités territoriales ou par des associations. Les demandeurs doivent remplir un dossier et les retourner à leur élu, qui sélectionne selon sa libre appréciation, et envoie ensuite le tout au rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Eux font une première vérification très formelle et ventilent les dossiers selon les ministères concernés. Par exemple, lorsqu’il s’agit de participation pour des travaux d’infrastructures ou bâtiments, il s’agit du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Mais il peut aussi s’agir du Ministère des Sports, quand les subventions concernent des équipements sportifs par exemple. C’est au final le ministère qui se charge de «liquider» la subvention. Et ces crédits sont alors portés, lors du vote rectificatif de la loi de Finances à l’automne, sur le budget de tel ou tel ministère.
Quels contrôles ?
En premier lieu, c’est le rapporteur général du Budget qui apporte un premier aval. Il y a ensuite un contrôle dans les ministères concernés, puis dans les préfectures concernées in fine. Malgré ces contrôles, il reste toujours des critiques de soupçons de clientélisme ou d’électoralisme, mais depuis la transparence imposée à petits pas par la majorité socialiste, les citoyens peuvent exercer un contrôle a posteriori.
Dans les Hautes-Alpes :
Pour les associations :
Espace culturel de Chaillol : 4.000 €, soutien à l'organisation d’actions de sensibilisation en milieu scolaire autour de la programmation des Week-Ends Musicaux.
ASPTT Gap : 5.000 €, acquisition d'un minibus pour le transport des jeunes sur les différentes compétitions sportives.
Association Nouvel Envol Hautes-Alpes : 2.000€, soutien à l'organisation d'activités pour enfants et adultes handicapés.
Gap Science Animation 05 : 3.800 €, soutien aux actions de l’association.
Association Enfant en danger 05 : 1.500 €, soutien à l'organisation en 2017 d'un colloque sur le thème : « La mémoire traumatique et l’accompagnement des victimes ».
Association Sports et loisirs Eyguians Lagrand : 1.500€, soutien à l'organisation d'activités pour enfants, adultes et séniors.
Le Fourmidable « Café du peuple » : 2.000 €, soutien aux actions de l’association.
Association Radio Alpine Meilleure : 2.000 €, soutien aux actions de l’association.
Pour les communes :
Montclus : 14.000 €, travaux de mise en conformité du périmètre de la Source du Torron.
Garde Colombe : 9.741 €, aménagement d’un terrain multisports.
Trescléoux : 4.388 €, aménagement d'une aire de jeux 2017.
Orpierre : 15.000 €, travaux d’aménagement de deux garages communaux.
Éourres : 10.000 €, achat et aménagement d’une yourte communale 2017.
La Bâtie-Neuve : 24.500 €, travaux d'isolation d'un bâtiment communal (école, La Poste et appartements).
Valserres : 3.250 €, acquisition et pose de signalétique (nom des rues et numéros).
Pour les associations :
432A : 5.640€, fonctionnement.
Moulins de Sachas :2.000 €, fonctionnement.
Mountain Wilderness : 5.639€, fonctionnement.
Radio Alpine Meilleur : 5.639€, fonctionnement.
Jazz and Cheeze : 5.639€, fonctionnement et soutien à l’emploi.
Étoile Sportive Vallousienne : 3.000€, kits Détecteur de Victimes d’Avalanches
Nouvel envol Hautes-Alpes : 4.000€, organisation mini séjours pour personnes à faible autonomie.
Lycée Poutrain : 2.000€, réalisation d'un film.
Restos du cœur : 5.640€, achat d'un véhicule utilitaire.
Maison lycéens Briançon : 5.639€, séjour linguistique et culturel en Irlande.
Ski club Queyras : 5.639€, achat fourgon.
Croix Rouge Briançon : 5.639€, achat fourgon.
Educalpes : 5.000€, accueil mineurs dans les refuges.
Vivre et Vieillir Chez Soi : 5.000€, projet « des livres pour tous ».
Chemins pluriels : 1.200€, réalisation d’une exposition sur les migrants.
Radio Imagine : 5.640€, investissement matériel.
Internationaux escalade Serre Che : 5.000€, organisation mondial escalade.
Collectif Totoutart : 5.639€, festival jeune public de la patate.
Sport et culture en Champsaur : 3.600€, édition livres.
Ligue Protection Oiseaux, 3.000€, lutte contre chenilles processionnaires.
Pour les communes :
Château-Ville-Vieille, 5.640€, équipement viabilité hivernale.
Bréziers, 5.639€, déplacement du monument morts et acquisition jeux enfants et panneaux rue.
Vars : 4.000€, aménagement de fontaines.
Villard St Pancrace : 5.639€, aménagement salle St Paul.
La Roche-de-Rame : 3.000€, achat jeux pour conseil municipal jeunes.
Remollon : 4.650€, achat aspirateur.
Saint-Véran : 5.639€, révision PLU.
Puy-St-André : 4.800€, achat d'un photocopieur
Dans les Alpes de Haute-Provence :
Pour les associations :
Les Restos du Cœur : 2.000€, fonctionnement.
Ass Amicale Bravadiers Annot : 1.000€, fonctionnement.
Pour les communes :
Allons : 2.000€, réaménagement de l'aire de jeux.
Braux : 10.000€, réfection de la voirie et du réseau d’eaux pluviales, rue du Bout de la Ville.
Castellet-les-Sausses : 5.600€, aménagement de la place Charles Bernardini.
Digne-les-Bains : 15.000€, aménagement d’une nouvelle aire de jeux au parc Louis Jouvet.
Le Fugeret : 10.000€, aménagement d’une salle multi-activités.
Mirabeau : 5.077€, aménagement de la place de La Condamine.
La Rochette : 8.720€, aménagement du chemin de la Coulanche.
Les Sausses : 10.662€, acquisition matériel nouvelle salle polyvalente.
Peyroules : 11.210€, aménagement d’une aire de jeux au hameau La Rivière.
Saint-Benoît : 1.732€, achat de deux défibrillateurs.
Saint-Jacques : 17.684€, aménagement d’un parking au bas de la place principale.
Saint-Julien-du-Verdon : 14.315€, travaux de sécurisation et d’embellissement de l’accès au terrain utilisé pour la réintroduction d’essences d’arbres fruitiers anciennes.
Tartonne : 15.000€, réfection de la voirie et des réseaux humides, place de la Fontaine au hameau de Plan de Chaude.
Pour les communes :
Banon : 2.000€, travaux d'accessibilité pour l’église paroissiale et le cimetière.
Barcelonnette : 3.250€, sécurisation des écoles.
Barles : 2.000€, aménagement d'un espace vert avec jeux d'enfants et tables et bancs pour pique-nique.
Cereste : 3.000€, cheminement piéton et place PMR Place de la République.
Clamensane : 2.500€, mise aux normes des ERP du village, accès handicapés.
Claret : 4.000€, mise aux normes sécurité école.
Condamine-Châtelard : 3.000€, participation à la création de toilettes publiques aux normes handicapées.
Dauphin : 262€, acquisition d'un ordinateur classe maternelle Jean Giono.
Entrepierres : 3.000€, aménagement de la cour d'école maternelle et périscolaire.
Faucon du Caire : 4.000€, aménagement et accessibilité de la salle communale.
Fontienne : 4.500€, agrandissement et mise aux normes de la salle des fêtes.
Forcalquier : 4.000€, équipement des écoles.
Hospitalet : 2.000€, amélioration aire de pique-nique en face de l'aire de jeux.
Jausiers : 4.000€, aménagement des espaces crèche « les marmottes ».
La Motte-du-Caire :2.500€, acquisition de mobilier et de matériel informatique pour l'école du Prélong.
Lardiers : 1.500€, normes des établissements publics à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le Lauzet : 5.000€, rénovation accessibilité personnes à mobilité réduite des toilettes publiques 5 000
Le Vernet : 2.000€, aménagement et accès des sanitaires aux pensionnaires handicapés du bistrot
de pays.
Manosque : 5.000€, matériel et équipement d'accessibilité PMR au plan d'eau des Vannades.
Méolans-Revel : 1.500€, ménagement accès mairie / handicapés.
Montclar : 3.500€, achat de matériel - équipement pour la crèche.
Montlaux, 4.000€, accessibilité « Bistrot de pays » et toilettes publiques.
Ongles : 2.500€, mise aux normes accessibilité de la Mairie, l'agence postale, l'école communale
et la bibliothèque.
Piegut : 3.000€, intégration d'un espace ludique extérieur dédié à la petite enfance dans le cadre
de l'éco-quartier au village de Piegut.
Pierrerue : 3.000€, réfection toiture bibliothèque / garderie école.
Pontis : 3.000€, accessibilité des locaux pour personnes en situation de handicap.
Redortiers : 3.250€, plantations d'arbres autour de l'aire de jeux.
Reillanne : 2.000€, aménagement d'une cloison pour l'école de musique municipale.
Revest-des-Brousses : 475€, achat de panneaux signalisation routière pour l'école et 2 trottinettes a frein.
Revest-Saint-Martin : 3.000€, agenda d'accessibilité EPR commune église phase 2.
Saint-Etienne-les-Orgues : 5.000€, amélioration de l'accès aux bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite.
Saint-Martin-les-Eaux : 3.000€, renouvellement et mise aux normes de l'aire de jeux pour enfants de la commune.
Saint-Vincent-les-Forts : 5.000€, extension et réaménagement de la salle polyvalente.
Sainte-Tulle : 4.000€, aménagement d'un local pour l'ALSH, les temps méridiens et périscolaires.
Saint-Maime : 4.000€, travaux de sécurisation de l'école maternelle et élémentaire de la commune.
Saint-Michel-L'Observatoire : 1.700€, achat d'un tableau interactif pour l'école.
Saint-Pons : 900€, tablettes PMR.
Saint-Vincent-sur-Jabron 600€, acquisition tricycle, trottinette, aire d'évolution, coussins sièges et livres pour l'école.
Simiane-la-Rotonde : 3.000€, réfection de la classe maternelle - peinture et sol.
Thèze : 4.000€, installation d'un City-Stade avec accès pour handicapés.
Turriers : 4.000€, insonorisation salle dédiée à la petite enfance au sein de l'école avec remise en état de la clôture et du portail d'accès.
Uvernet-Fours : 1.250€, aménagement d'une aire de jeux au lotissement du Bachelard.
Val D'Orornaye : 2.200€, aire de jeux pour les enfants.
Verdaches : 1.500€, achat d'un poêle pour nouvelle salle communale.
Villeneuve : 3.000€, école maternelle: réaménagement de la salle de repos des enfants et augmentation de la capacité d'accueil.