Droit de manifester : Recours déposé par plusieurs organisations syndicales.

Droit de manifester : Recours déposé par plusieurs organisations syndicales.

Le Syndicat des Avocat de France, le Syndicat de la Magistrature, FSU, l’Union syndicale Solidaires, la CGT, FO, et le Droit au Logement, ont saisi le Conseil d’État de plusieurs requêtes, afin que soit préservée la liberté de manifester.

« Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Il est une condition et une protection pour les autres libertés. Il permet de dire ensemble comment on veut vivre. » rappelle les signataires dans leur communiqué commun.

« Ces dernier mois, l’état d’urgence sanitaire a conduit le gouvernement à interdire tout rassemblement et toute manifestation. Mais l’amélioration de la situation sanitaire ne l’a pas conduit à déconfiner le droit de manifester. Le 13 juin dernier, c’est le Conseil d’État qui en a rappelé toute l’importance. Il a suspendu l’interdiction du droit de manifester. Il a aussi rappelé que les lois existantes permettaient de garantir la protection de la population contre l’épidémie de Covid-19.

Moins de 2 jours plus tard, un nouveau décret est venu instaurer un régime d’autorisation inédit. En moins de deux jours, sans débat, sans vote, sans consultation, le gouvernement a construit de toute pièce et imposé un régime qui vient bouleverser des décennies de libertés. Ces dispositions soumettent le droit de se rassembler et de manifester à l’autorisation préalable des autorités. »

Les requérants demandent la suspension de l’exécution de plusieurs articles du décret du 14 juin, notamment du point I de l’article 3 qui interdit tout rassemblement, réunion ou activité de plus de dix personnes sur la voie publique. Ils demandent aussi la suspension de l’interdiction de rassemblement de plus de 5 000 personnes.

Ce recours sera examiné lundi 29 juin à 10h par le Conseil d’État.

 


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