Hautes-Alpes : la reprise des relations contractuelles de la CCB avec la SEERC ordonnée par la justice

Hautes-Alpes : la reprise des relations contractuelles de la CCB avec la SEERC ordonnée par la justice

JUSTICE / Deux recours avaient été déposés : un par la SEERC SUEZ et le second par Arnaud Murgia en juin dernier

 

- Hautes-Alpes -

 

Rupture du contrat d’assainissement des eaux usées, liant la communauté de communes du Briançonnais à la société privée SEERC SUEZ, la délibération est suspendue par le tribunal administratif. Le premier recours a été examiné par la justice. Deux avaient été déposés : un par la SEERC SUEZ et le second par Arnaud Murgia en juin dernier. Le conseiller départemental sur le canton s’opposait à la rupture de ce contrat, une décision qu’il estimait « catastrophique, complètement folle, choquante, irrespectueuse, dangereuse et votée sur la base d’informations mensongères ». La rupture du contrat entrainerait en effet des indemnités entre 13 millions d’euros et 34 millions d’euros alors que le contrat courait jusqu’en 2031. Ce vendredi, Arnaud Murgia se félicite donc de cette décision de justice qui demande la reprise des relations contractuelles de la CCB avec la SEERC. « Cette ordonnance de jugement est la meilleure nouvelle qui pouvait arriver à notre territoire car elle le protège des plus de 35 millions d’euros de pénalités que la CCB aurait eu à payer à la SEERC du fait de cette décision inique » ajoute l’élu.

 

LR



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