Hautes-Alpes : communes/ intercommunalités, des compétences rééquilibrées ?

Hautes-Alpes : communes/ intercommunalités, des compétences rééquilibrées ?

POLITIQUE / C’est en tout cas ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

 

- Hautes-Alpes -

 

Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et co-rapporteur du projet de loi « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » était en visite sur le Département des Hautes-Alpes ce lundi. Invité par la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, il est revenu sur cette loi du 27 décembre 2019 qui doit mieux équilibrer le partage des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Une loi qui revoit en quelque sorte la loi NOTRe. Ainsi, les périmètres des intercommunalités pourront être revues et redéfinies, une commune pourra donc quitter une intercommunalité pour en rejoindre une autre.

 

« Revisiter ce couple intercommunalité-communes pour que chaque maire ait le sentiment d’avoir voix au chapitre », M. Darnaud

 

« Nous avons rendu obligatoire une conférence des maires au sein des intercommunalités, nous avons travaillé autour d’un pacte de gouvernance. Et puis laisser un peu plus de souplesse, c’est ce que nous avons fait, sur la question de l’eau, de l’assainissement, du tourisme » souligne le sénateur Mathieu Darnaud.

 

Plus d’engagement de la part des citoyens

« Nous considérons que nous vivons une époque où il y a une forme de désengagement et nous souhaitons à travers certaines dispositions réinviter les citoyens pour qu’ils s’engagent dans les conseils municipaux, dans la vie de leur commune et de leur intercommunalité. On a besoin d’un souffle démocratique fort », termine Mathieu Darnaud.

Une nouvelle loi, sous la houlette de la ministre Jacqueline Gourault, qui portera notamment sur la décentralisation et déconcentration, sera présentée cette année.

 

A. Vallauri



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