Hautes-Alpes : J.Giraud veut rallonger la période d’imposition des plus-values d’un contribuable parti à l’étranger

Hautes-Alpes : J.Giraud veut rallonger la période d’imposition des plus-values d’un contribuable parti à l’étranger

ÉCONOMIE / La commission des finances à l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur général du Budget, et député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, portant le délai de l'"exit tax" de deux ans à cinq ans pour les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d'euros.

 

- Hautes-Alpes -

 

L’exit tax est un impôt établi en 2011, sous Nicolas Sarkozy, afin de dissuader l’expatriation fiscale de dirigeants d’entreprises vers des pays à la législation plus favorable. Pour faire simple, le dispositif a été lancé pour dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays où l’imposition est plus clémente. Un impôt que souhaite supprimer Emmanuel Macron alors que les députés veulent durcir le dispositif prévu dans le projet de loi de finances 2019 pour remplacer l'exit tax, en rallongeant la période pendant laquelle un contribuable parti à l'étranger peut être soumis à l'imposition de ses plus-values en France, de 15 à deux ans.

 

Mais un amendement, notamment porté par le rapporteur général du budget et député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud et soutenu par la majorité, a été proposé lors de la commission des finances ce mercredi afin de porter ce délai à cinq ans pour les patrimoines supérieurs à 2,6 millions d’euros.

 

« L’exit tax ne permet pas de retenir les entreprises (…) c’est une usine à gaz sans grande efficacité », J.Giraud.

 

Pour la majorité, l’idée étant de « se rapprocher de nos voisins européens, ne pas créer un truc qui n’a rien à voir » dans la perspective d’une éventuelle convergence à l’avenir. Mais pour La France Insoumise, « même s’il elle [l’exit tax] ne rapporte pas autant que prévu », elle reste un moyen de « dissuasion en limitant l’évasion fiscale », s’opposant de ce fait aussi bien à sa suppression qu’a sa révision.


A.Cam



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