Hautes-Alpes : après avoir aidé une migrante sur le point d'accoucher, l’affaire est classée sans suite

Hautes-Alpes : après avoir aidé une migrante sur le point d'accoucher, l’affaire est classée sans suite

JUSTICE / En mars dernier, Benoît Ducos, bénévole à l’association Refuge Solidaire, avait aidé une Nigériane enceinte à rejoindre l’hôpital de Briançon. Un acte qui lui avait valu l’ouverture d’une enquête « d'aide à l'entrée et à la circulation d'un étranger en situation irrégulière.

 

- Hautes-Alpes -

 

Le soir du samedi 10 mars dernier, Benoît Ducos, bénévole à l’association Refuge Solidaire, réalisait une maraude dans les Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne, pour aider les migrants en détresse, quand il a rencontré un groupe de six personnes. Lorsque celui-ci découvre que l'une des femmes présentes, une Nigériane, est enceinte de huit mois et demi. Prenant la décision de l’amener à l’hôpital de Briançon, il est arrêté à l’entrée de la ville pour un contrôle douanier. Un contrôle qui durera bien trop longtemps pour Benoît Ducos, ce que réfutera la préfecture, soutenant que le véhicule a été contrôlé à 22h15, avant l’arrivée des pompiers sur les lieux à 22h31, pour une arrivée à l’hôpital de Briançon à 22h43 où la jeune femme accouchera.

Les autres migrants sont transportés au poste de police avec leur conducteur, qui sera convoqué en audition libre le lendemain à la police aux frontières de Montgenèvre pour le transport de personnes en situation irrégulière.

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« Infraction insuffisamment caractérisée »

À la suite de cet événement, une enquête préliminaire avait été ouverte par la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) des chefs « d'aide à l'entrée et à la circulation d'un étranger en situation irrégulière. »

Mais, après un examen approfondi, le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland indique qu’il a décidé de classer l’affaire « sans suite au motif infraction insuffisamment caractérisée pour le délit d'aide à l'entrée. » Selon le procureur, les investigations n'ont pas permis de déterminer si Benoît Ducos « avait ou non participé directement ou indirectement à l'organisation du passage illégal de la frontière de ces personnes dans des conditions particulièrement périlleuses. »

Autre raison de ce jugement, « l’immunité humanitaire ». Ainsi, dans son examen le procureur considère qu’à travers cette aide il n’y a, d’une part, pas eu de « contrepartie ». Et que, d’autre part, « les conditions météorologiques dangereuses pour ces personnes nécessitaient de leur porter secours, en particulier pour la femme enceinte qui a déclaré aux enquêteurs avec son conjoint avoir pris ce risque déraisonnable pour ne pas accoucher en Italie où elle craignait que ses enfants lui soient retirés par les autorités italiennes. »

 

Première jugement avant celui du « 3+4 de Briançon »

Mais la fin du processus judiciaire n’est pas totalement arrivé à son terme pour Benoît Ducos, puisque le jeudi 8 novembre prochain, il sera jugé avec les « 3+4 de Briançon » au tribunal correctionnel de Gap pour des faits qui remonte à la marche du 22 avril dernier, entre Clavière et Briançon. il sera jugé avec les six autres personnes pour « aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France de plus d’une vingtaine d’étrangers ».

 

A.Cam



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