Hautes-Alpes : le PLU de Savines le Lac aura bien lieu

Hautes-Alpes : le PLU de Savines le Lac aura bien lieu

POLITIQUE / Après avoir été annulé par deux fois, la justice confirme le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

 

- Hautes-Alpes - 

 

La bataille juridique aura duré six ans et a trouvé son épilogue lors du dernier conseil municipal de Savines-le-Lac lundi soir. Un conseil municipal particulier autour de l'avocat de la commune et l'urbaniste afin d'expliquer la situation. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2012, annulé par deux fois, est confirmé par la justice.

 

Savines le Lac devra choisir entre deux PLU 

Me Philippe Neveu, l'avocat de la commune, a rappelé lors de ce conseil les six ans de procédure du PLU 1, pourtant voté le 31 janvier 2012. Ce Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'un recours d'une résidente qui reprochait à la commune d'entreprendre d'urbaniser la rive nord, et notamment le secteur de la Rochette. Une urbanisation trop forte et dense pour cette habitante secondaire, qui déclarait à l'époque sur Alpes 1 « le maire ne s’en cache pas, la municipalité a l’intention de passer à 2000-2500 habitants sur une échelle de 10 ans. On va ouvrir à l’urbanisation 39 hectares et perdre les caractéristiques de zone rurale et d’intérêt paysager ».

Le 13 novembre 2014 le tribunal administratif de Marseillle annule le PLU. Une décision confirmée par la Cour administrative d'Appel de Marseille le 6 octobre 2016. Mais le combat de Savines le Lac ne s'arrête pas là et se poursuit en cassation où la municipalité obtient gain de cause le 6 novembre dernier. Le Conseil d'État annule le jugement et sa confirmation en appel. Le Plan Local d'Urbanisme 1 est donc rendu légal le 29 mai dernier par la Cour Administrative d'Appel de Marseille, à une réserve près qui concerne la portion du lotissement communal de la Rochette. Une zone classée 1 AU c’est-à-dire une zone naturelle où la commune peut prévoir à court terme des constructions immobilières pour étendre son agglomération. 

 

"Le dossier aura mis 10 ans pour accoucher", N. Breuillot

 

Désormais Savines-le-Lac dispose de deux plans locaux d'urbanisme "applicables". Pour faire son choix, le conseil a voté à l'unanimité l'engagement d'une étude de faisabilité et d'opportunité.  L'urbaniste Nicolas Breuillot en explique les enjeux. 

 

Le Maire bénéficiera d'une protection fonctionnelle 

Une délibération a été votée à l'unanimité pour accorder au maire la protection fonctionnelle, qui permettra à Victor Berenguel la possibilité d'être défendu par sa collectivité s'il est mis en cause. Avec la chute du PLU en 2014, des terrains vendus par l'édile avaient changé de statut. Certaines rumeurs prétendaient qu'il aurait profité des ventes pour faire une plus-value plus importante sur ces terres.  Après avoir passé en revue l'intégralité des parcelles propriétés du maire, la justice n'a vu aucune faute.

 

"La vérité a éclaté", V. Berenguel

 

Victor Berenguel, avec émotion devant le conseil, s'est dit soulagé.

 

O. Milleville



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