Hautes-Alpes : budget 2018, l'opposition départementale refait surface

Hautes-Alpes : budget 2018, l'opposition départementale refait surface

POLITIQUE / Les élus du Conseil Départemental des Hautes-Alpes étaient réunis ce mardi matin pour voter le budget primitif 2018. Un budget comprenant la hausse de la taxe sur le foncier bâti. Une promesse bafouée pour l'opposition départementale

 

- Hautes-Alpes - 

 

Le Département des Hautes-Alpes face à un budget restreint, aux décisions de l'État et à une Région "méprisante". Le vote du budget primitif 2018 a eu lieu ce mardi matin au sein de l'hémicycle départemental, avec une opposition qui refait surface contre des "promesses qui ne sont plus respectées" et une majorité départementale qui annonce ne plus avoir le choix que d'augmenter les impôts.

 

Le désengagement de l'État 

"L'État nous doit 150 millions d'euros depuis 2012" martèle la majorité départementale. Si l'instance nationale n'a pas véritablement contracté de dette auprès du Département, il s'est néanmoins désengagé depuis plusieurs années avec une baisse des dotations globales de fonctionnement de "9 millions d'euros par an", souligne Patrick Ricou, vice-président en charge des finances. Mais aussi des décisions législatives qui pèsent lourd dans l'escarcelle haut-alpine : de nouvelles charges décidées, sans compensations, comme la loi Peillon, la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la hausse des cotisations sociales ou la CSG. Enfin, quand l'État compense, il ne le fait pas suffisamment au goût des élus, "uniquement 50 % des allocations individuelles de solidarité [RSA, Prestations de Compensation du Handicap et Allocation Personnalisée d'Autonomie - NDLR] sont compensées. Quand l'État nous impose de dépenser 36 millions d'euros d'allocations, il n'en rembourse que 18 millions d'euros", pointe le président Jean-Marie Bernard, "si hier nous étions en situation de survie, nous sommes aujourd'hui pris à la gorge"


Seule avocate pour défendre l'État à la barre du Conseil Départemental : l'élue sur Gap, également députée LREM de la 1ère circonscription Pascale Boyer qui martèle que l'État ne diminuera pas cette année les dotations. Sans pour autant prendre à sa charge les baisses de l'ancien gouvernemental socialiste, un parti auquel elle appartenait avant de rejoindre le camp de La République En Marche. Ce que ne manque pas de lui rappeler le conseiller départemental de Briançon et président du groupe Les Républicains dans les Hautes-Alpes, Arnaud Murgia, "je veux bien entendre le petit guide du Macroniste illustré, mais il me semble que vous aviez été permanente du PS, et que vous aviez soutenu les décisions de François Hollande".  


Un budget 2018 "qui priorise les investissements"

Face aux restrictions, le Département veut rester "attractif, dynamique, solidaire et tourné vers l'avenir", énumère Patrick Ricou. C'est donc un budget de 266 millions d'euros qui est mis au vote ce mardi matin. 1ère ligne de trésorerie : les dépenses de fonctionnement à hauteur de 155,2 millions d'euros. 

 

Dépenses de fonctionnement : 155,2 millions d'euros

 

 

C'est une enveloppe d'investissements "exceptionnelle" qui est soumise à l'approbation des élus, à hauteur de 48,7 millions d'euros "alors que les orientations budgétaires la fixait à 35 millions d'euros".  Une enveloppe qui gonfle "mais sans surprises", explique Patrick Ricou, car il faut pallier aux "remises à niveau sur les routes au terme d'un hiver rigoureux". 

 

Dépenses d'investissement : 48,7 millions d'euros

 

 

Un Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) à hauteur de 120 millions d'euros jusqu'en 2020 est fixé, car si les Hautes-Alpes est un navire qui ne doit pas tanguer, il faut lui "fixer le cap des priorités d'actions pour les trois ans à venir", souligne Patrick Ricou. Un PPI qui comprend 53 millions d'euros pour sécuriser les 2.000 kms d'infrastructures routières, "le budget minimum pour ne pas creuser un passif pour l'avenir". 17,5 millions d'euros seront débloqués pour l'éducation, la culture, la jeunesse et les sports, avec notamment l'aménagement de trois collèges : Centre à Gap, Serres et Laragne-Montéglin. Un vaste chantier qui ne sera pas abouti cette année, "mais il faut anticiper tout comme il faut accompagner les collectivités locales sur les équipements sportifs et culturels". Afin de garantir le déploiement du Très Haut Débit et résorber les zones blanches, 5,7 millions d'euros seront mis sur la table de l'aménagement numérique. Ce sera 36,3 millions d'euros consacré au développement local, une enveloppe de solidarité directe aux collectivités locales. Enfin, 7,5 millions d'euros iront au patrimoine et aux services publics. 


Emprunt et dette

Le remboursement de l'emprunt pour 2018 s'élèvera à 20,1 millions d'euros. Un emprunt "stabilisé" avance la majorité départementale. Au 31 décembre dernier, la dette s'élevait à 184,5 millions d'euros. Au 31 décembre prochain, elle sera de 191,8 millions d'euros, "soit 6,9 années de remboursement". 

Un Département qui poursuivra également ses économies de gestion à hauteur de 3,5 millions d'euros pour 2018 par rapport à l'an dernier, soit une diminution de 2,2 %, "nous ne pourrons aller au delà, nous sommes arrivés aux limites de l'exercice", explique Patrick Ricou. 

 

"On ne peut pas nous reprocher d'avoir gaspillé l'argent", P. Ricou


La capacité d'autofinancement sera de 27,9 millions d'euros contre 14 millions d'euros en 2017, mais inquiète toutefois le Département, "sans les mesures correctives de l'an dernier, nous aurions fini l'année dans le rouge", avance le Président. Une capacité qu'il faut maintenir, "pas d'autres choix que d'augmenter le taux du foncier bâti, qui n'a pas été changé depuis 10 ans, et le porter à 26,10 %" contre 20,90 % en 2017. 

 

Le foncier bâti en hausse : + 11,6 millions d'euros dans les caisses

Le Département est face aujourd'hui à deux contraintes. La première est de répondre au Pacte de Mandature signé en juin prochain avec l'État et qui fixe deux engagements, à savoir maintenir le ratio de désendettement sous la barre des 10 ans et ne pas faire évoluer les dépenses de fonctionnement à plus de 1,2 %. Un plafond qu'il sera "compliqué" de tenir "car il ne prend pas compte des évolutions des obligations législatives, l'accueil des Mineurs Non Accompagnés ou encore l'évolution des cotisations patronales". Autant d'éléments qui pèsent dans le budget. 
La deuxième contrainte est de maintenir des finances saines et un niveau d'investissement. Le Conseil Départemental prend donc aujourd'hui la décision d'augmenter la taxe sur le foncier bâti. 

 

Hausse des impôts : promesse bafouée pour l'opposition, nécessité financière pour la majorité

Alors qu'en 2015, l'opposition départementale menée par Gérard Fromm soutenait la candidature à la présidence de Jean-Marie Bernard, elle se sent aujourd'hui bafouée. "Les critères n'ont pas été respectés" rappelle l'élu briançonnais. Trois promesses faites en effet par la majorité de droite, à savoir "le maintien de l'équité des territoires, la défense de la ruralité et pas d'augmentation d'impôts".

 

"Comme le galérien rame, le Haut-Alpin paye", G. Fromm


La promesse n'y est plus aujourd'hui pour Gérard Fromm qui se dit "surpris et déçu par ce budget. Nous avions un an pour trouver des solutions alternatives, mais le contribuable sera la variable d'ajustement". Des solutions alternatives comme vendre du foncier départemental ou rendre la compétence solidarité à l'État. Un débat qui n'est plus d'actualité pour la majorité de Jean-Marie Bernard, "ce n'est pas un marché de dupe, c'est un marché de con". Avant d'être rejoint dans les arguments par l'élu indépendant Rémy Oddou, "le Département devrait compenser financièrement ce transfert alors que l'État, en parallèle, durcira les conditions d'attributions des allocations et reverra les montants". Même son de cloche pour Gérard Tenoux, "le RSA coûte aujourd'hui environ 100 euros par Haut-Alpin contre 130 euros dans les Alpes de Haute-Provence et 200 euros dans les Bouches-du-Rhône. Si le RSA était nationalisé, je peux vous assurer que cela ira largement au-delà des 200 euros". 


Passe d'arme entre G. Fromm et A. Murgia sur fond de subventions

Des arguments qui peinent à rassurer dans son vote Gérard Fromm, ce dernier rappelle ainsi qu'en 2009, 30 % d'augmentation "sur les quatre taxes" avaient été décidés. Une contribution "lourde mais surtout pérenne pour les concitoyens. Car ce n'a pas été du one shot mais du shot permanent". Une hausse des impôts alors que les aides sociales ne se maintiennent pas  selon lui, "baisse dans l'aide financière aux familles, l'hébergement des jeunes majeurs, les foyers de jeunes travailleurs, les associations de protection à l'enfance, les bourses scolaires. Ce ne sont pas toujours de grosses sommes, mais cela dessine une politique de régression sociale". 


Réponse attendue, comme chaque plénière, du côté d'Arnaud Murgia. Selon l'élu, la hausse de 5 points des impôts "représentera pour Briançon 940.000 euros. La ville bénéficie d'1,13 millions d'euros en parallèle d'autorisations de programme", pointe le conseiller. "Si nous adoptions un budget qui ne nous permet pas d'investir, il faudrait donc revenir sur ces autorisations" avant de juger les propos du maire de la ville fortifiée comme "autant de mauvaise foi, de celui qui vote contre le budget à Gap mais coupe les rubans à Briançon". 


Le budget 2018 sera donc voté à 21 voix pour, six voix contre de Gérard Fromm, Aurélie Poyau, Joël Bonnafoux, Valérie Rossi et Pascale Boyer, et trois abstentions de Rémy Oddou, Florent Armand et Guy Blanc. 

 

Quid de la solidarité régionale ? 

Si les élus tapaient ce mardi matin sur l'État, ils n'étaient pas non plus avares de critiques envers la Région Provence-Alpes Côte d'Azur "qui nous dépouille, nous méprise et nous pénalise" selon Gérard Fromm. Une instance marseillaise qui selon lui ne répond plus présente aux structures d'insertion par l'activité, et encore moins aux besoins de désenclavement du territoire par le ferroviaire. "Remplacer des trains par des bus, je croyais que nous étions en plein développement durable ?" lance t-il ironiquement avant de rappeler le coût du transfert des transports scolaires à la Région pour le département. "Elle a fait une économie de 700.000 euros, où sont-ils ?". Une instance qui "laisse au bord de la route" pour Rémy Oddou. Quant à Pascale Boyer, elle demande un positionnement ferme du Département face à Renaud Muselier. 



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