- Hautes-Alpes -
102 départements en danger : campagne nationale contre la baisse des dotations de l’État. Une campagne de l’Assemblée des départements de France, largement relayée par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. Les dotations ont diminué de 32% en 4 ans, alors que les dépenses obligatoires en matière de RSA n’ont cessé d’augmenter. Le département doit donc faire des économies, pour boucler son budget 2016.
Plus de 500.000 € à trouver
Selon la majorité au Conseil départemental des Hautes-Alpes, il manque 500.000 à 600.000 euros pour boucler le budget 2016. Un trou directement lié à la hausse des dépenses en matière de RSA. « Nous avions prévu de dépenser une somme inscrite au budget primitif, pour payer le RSA. Il s’avère, quand on arrive à la fin de l’année, qu'il faudra revoir à la hausse cette dépense et je ne sais pas si je pourrais l'assumer », affirme sur Alpes 1 Jean-Marie Bernard, le président du Conseil départemental.
Le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active est passé de 2.500 à 2.700, entre 2015 et 2016. Le gouvernement qui a revalorisé l’allocation de RSA de 2%. Le département, en début d’année, avait prévu une dépense de 14,8 millions d’euros pour le RSA. « Les dépenses de RSA, entre 2008 et 2016, ont été multipliées par deux », insiste Gérard Tenoux, vice-président en charge de l’insertion.
Coupes budgétaires
L’enveloppe d’investissement pourrait alors passer sous les 35 millions d’euros, après avoir déjà diminué au fil des années. Bien loin les 50 millions d’euros de travaux prévus dans les budgets, il y a plus de 4 ans. Le budget des routes, par exemple, est passé de 26 millions d’euros en 2013 à 21 millions en 2014, 16 millions en 2015, pour atteindre 11,5 millions en 2016. « Sur cette somme, vous enlevez un million d’euros pour la Rocade de Gap, un million pour les travaux SNCF. Il reste un peu plus de 9 millions d’euros. Finis les travaux neufs, finis les calibrages, on essaye de faire seulement de l’entretien », regrette Marcel Cannat, vice-président en charge des infrastructures.
Les élus mettent en garde sur l’impact de la baisse des dotations, face à la hausse des dépenses sociales : les autres compétences pourraient voir leurs enveloppes diminuées. « Ce sont les autres compétences du département qui sont mises en difficulté, sur le domaine des routes, sur le domaine des collèges, sur les bâtiments, sur l’aide aux communes », alerte Jean-Marie Bernard.
Économies impossibles
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes qui assure avoir fait toutes les économies possibles. « Nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement. Nous avons optimisé notre organisation, territoriale et humaine, pour essayer d’être tout autant efficace avec moins de moyens. Mais, je crois que cet exercice-là a des limites. Si on doit aller plus loin, on va toucher dans le cœur même de l’action du département », met en garde Patrick Ricou, le vice-président délégué aux finances.
Le département des Hautes-Alpes qui devra faire un nouvel effort en 2017, pour réduire la dette nationale, de l’ordre de 3 millions d’euros. L’une des meilleures solutions serait alors, dans un monde qui semble idéal, un retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Une situation pas si difficile
Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a réagi ce lundi. Il a indiqué que lors du congrès de Troyes, il y a un an, les départements de France ont refusé de recentraliser le financement du RSA, alors que le Premier Ministre avait donné son accord pour que l’État le reprenne à sa charge dès 2017.
Joël Giraud qui assure que la loi NOTRe renforce le rôle et les compétences des départements. Financièrement, ils n’auront plus les transports à payer, transférer aux Régions, et garde en ressources dynamiques les droits de mutations et frais de gestion du foncier bâti, qui ont rapporté plus de 28 millions au département des Hautes-Alpes en 2015.