Alpes de Haute-Provence : Sauze Super-Sauze, 1ère victoire judiciaire pour la CCVU

Alpes de Haute-Provence : Sauze Super-Sauze, 1ère victoire judiciaire pour la CCVU

JUSTICE / Le tribunal administratif de Marseille rejette les référés à l'encontre de la CCVU, et oblige l'ancien gestionnaire à lui remettre l'ensemble des biens nécessaires au fonctionnement

 

- Alpes de Haute-Provence - 

 

C’est la fin d’un épilogue judiciaire long de quatre ans : la justice donne raison à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye dans le dossier de la station du Sauze Super-Sauze. Et la station tournera bien cet hiver. Pour rappel, des recours avaient été déposés, notamment par l’ancien gestionnaire des remontées mécaniques, devant le Tribunal Administratif de Marseille. Finalement, le juge des référés le contraint à remettre à la CCVU l’ensemble des biens et installations nécessaires au fonctionnement des remontées mécaniques et du service de l’entretien et de la sécurité des pistes dans un délai de huit jours, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Par contre, le Conseil d’État doit encore statuer sur le transfert de gestion.

 

« Il faut désormais envisager l’indemnisation de l’ancien propriétaire à sa juste valeur »

« Les menaces de blocage de la station du Sauze et les pressions que nous avons connues ces quatre dernières années sont désormais derrière nous », annonce la présidente de la communauté de commune, Sophie Vaginay. « Il faut désormais envisager l’indemnisation de l’ancien propriétaire à sa juste valeur, sans exagération compte tenu de l’état des infrastructures (RM) qui sont toutes en fin de vie, en veillant à respecter la répartition des biens  publics et privés et à fixer leur valeur si le conseil D’état nous l’y autorise  dans un arrêt à intervenir dans les toutes prochaines semaines. »



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