- Alpes de Haute-Provence -
Retour du déficit sous les 3 % du PIB, stabilisation de la dette publique, croissance économique à 1,5 % du PIB, retenue de l’impôt à la source… le projet de loi de finances 2017 est actuellement débattu au sein du Parlement français. Autant de points discutés et modifiés par plusieurs députés. Mais ce qui inquiète particulièrement le président de l’Association des Maires dans les Alpes de Haute-Provence, Daniel Spagnou, c’est l’article 14.
Que dit l’article 14 ?
Cet article a pour objet de fixer le niveau de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et des allocations compensatrices de fiscalité directe locale. Il est notamment prévu de faire évoluer le montant de la DGF pour 2017, notamment pour permettre aux personnes de condition modeste d’être exonérées de la taxe d’habitation. Une « intention louable » pour Daniel Spagnou mais qui fera « supporter en grande partie la charge de cet allègement sur les budgets des collectivités locales. Cela se traduit par une ponction supplémentaire de l’ordre de 500 millions d’euros venant s’ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s’élèvera en 2017 à 2,6 milliards d’euros ». Le président de l’AMF 04 interpelle donc les Parlementaires de son département, jugeant « inacceptable que les contribuables locaux aient à subir les conséquences de décisions unilatérales de l’État » et leur demande de mettre en œuvre un mécanisme de compensation.
« L’AMF doit toujours informer, pas politiser », C. Castaner
Interpellé, Christophe Castaner le député PS des Alpes de Haute-Provence, apporte donc des éléments de réponse à Daniel Spagnou. « Il est faux d’affirmer que les contribuables locaux aient à subir les décisions de l’État puisqu’au contraire, l’objectif est justement d’éviter aux personnes à faibles revenus, les retraités par exemple, de payer la taxe d’habitation ». Des mesures qui représenteront « 787 millions d’euros qui seront prélevés sur ce qu’on appelle les variables d’ajustement », poursuit Christophe Castaner. « Daniel Spangou, qui fut parlementaire pendant dix ans, sait que cette pratique remonte à 2008, date à laquelle il a été décidé que l’enveloppe normée de dotations de l’État, fixée alors à 55 milliards d’euros, ne progresserait pas plus vite que l’inflation ».
Christophe Castaner en profite également pour mettre en avant l’effort moindre demandé au bloc communal en 2017, « contribution atténuée en 2017 pour le bloc communal avec une réduction de moitié par rapport à sa contribution en 2016 », précise la loi de Finances 2017. Une bouffée d’oxygène pour les communes et EPCI de 1,035 milliards d’euros, ajoutée au report d’un an de la réforme de la DGF « pour ne pas perturber la carte communale ». Le Parlementaire socialiste souligne également l’augmentation de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (+ 34 % l’an dernier pour les Alpes de Haute-Provence) « ou la création d’un dispositif d’aide à l’investissement créé en 2016 avec 800 millions de dotation et porté à 1,2 milliard cette année ».
François Fillon et la DGF
Interpellé, Castaner renvoie dans les cordes la droite et le candidat qui cavale en tête après ce premier tour des primaires de la droite et du centre et désormais soutenu par Daniel Spagnou : François Fillon. L’ancien premier Ministre souhaite, s’il est élu chef de l’État, lancer un programme d’économies de 110 milliards d’euros sur les finances publiques. Une baisse qui serait comblée à hauteur de 20 % par les collectivités locales. Interrogé sur ce sujet il y a quelques semaines, François Fillon avait indiqué qu’il était impossible « de soudainement relever fortement le montant des dotations des collectivités locales. Ceux qui le promettent mentent et en le faisant, ils méprises le sens de l’intérêt général de nos élus. La France a besoin d’une profonde refonte des structures publiques et les territoires doivent y participer ».