-Alpes du Sud-
Le débat à gauche s'est envenimé dimanche sur la déchéance de nationalité avec l'entrée en résistance de personnalités du PS, parmi lesquelles celle, notable, de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, tandis que la droite reste évasive sur son intention de voter ou pas cette réforme.
Manuel Valls à lui contre-attaqué. Dans les pages du JDD, dimanche 27 décembre, le Premier ministre estimant qu'une « partie de la gauche s'égare au nom des grandes valeurs », à propos du débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France.
A gauche, plusieurs voix ont critiqué cette mesure que l'exécutif souhaite inscrire dans la Constitution. Mais Manuel Valls ne démord pas : « Nous irons jusqu'au bout et que chacun à gauche en soit bien convaincu », affirme-t-il au Journal du Dimanche.
« Que ceux qui critiquent cette décision se rendent compte, que ce qui compte le plus, c'est de garder le cap du 16 novembre», insiste le Premier ministre, faisant écho au discours de François Hollande, devant les députés et les sénateurs réunis à Versailles. Le chef de l'Etat avait alors exprimé sa volonté de réviser la Constitution, «pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre.»
La déchéance de nationalité en 3 questions :
Quelle est l'histoire de la déchéance de la nationalité ?
La dénaturalisation apparaît en 1848, pour sanctionner les Français continuant à pratiquer la traite après l'abolition de l'esclavage. Pendant la Première Guerre mondiale, une législation spéciale permet de déchoir de leur nationalité des Français originaires de puissances ennemies. Pendant la Seconde Guerre mondiale, sous le régime de Vichy, la déchéance est massive, avec 15.000 cas, seul moment où on a dénaturalisé des Français de naissance. Parmi eux, le général De Gaulle. Une disposition qui sera annulée après-guerre et une ordonnance de 1945 fixe les grandes lignes de la déchéance de nationalité.
Qui est concerné par cette mesure?
L'article 25 du Code civil prévoit qu'un individu qui a acquis la qualité de Français depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité s'il est condamné pour un crime ou délit précis, tel que l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, le terrorisme ou encore le fait de se livrer au profit d'un Etat étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France.
La nouveauté de cette réforme constitutionnelle, qui devrait être débattue en février devant le Parlement, concerne l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux, c'est-à-dire les personnes détenant un passeport français et un passeport étranger, y compris ceux nés en France.
La déchéance de nationalité reste toutefois un acte rare, seulement « six cas depuis 2012 », a précisé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.
Une fois sanctionnées que deviennent les personnes condamnées ?
Les personnes condamnées et déchues de leur nationalité « seront poursuivies et condamnées en France », a affirmé Manuel Valls, en précisant que «c'est seulement à l'expiration de leur peine» qu'ils pourront faire l'objet d'une expulsion du territoire. Dans les cas où la mise à exécution de l'expulsion ne serait pas possible, un certain nombre de mesures de surveillance pourraient être prises, telles que l'assignation à résidence ou l'interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes par exemple.
Des députés dans les Alpes du Sud, divisés sur la question
Hautes-Alpes :
Karine Berger, députée PS de la 1ère circonscription : Contre
« Je suis défavorable à la mesure car elle conduirait à distinguer deux formes de nationalité française », déclare sur Alpes 1 la députée, tout en affirmant « soutenir complètement le combat du Président contre le terrorisme.» Karine Berger envisage une solution qui « doit pouvoir s'appliquer à tous les français ayant commis des crimes terroristes, binationaux ou non, comme par exemple une peine d'indignité nationale qui conduirait à retirer tous les droits civiques et sociaux d'un Français coupable de terrorisme. »
Joël Giraud, député PRG de la 2ème circonscription : Contre
Dans sa vision sur le sujet, le député site en préambule le juge Trevidic – ex-juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris au pôle antiterrorisme. Ndlr- « on n'exporte pas un terroriste. »
Le député qui justifie sa position avec un coup de rétroviseur sur l’histoire française : « Cette proposition de déchéance de nationalité me gêne, et ne passe pas dans mon groupe politique. D'abord parce qu’elle n'a été utilisée qu'une fois dans l'histoire, par Pétain contre les juifs, et De Gaulle. Ce qui veut dire que cette mesure d'exception peut légitimement inquiéter de par ses possibilités de détournement par un pouvoir légal mais autoritaire. »
Autre point de blocage, la mesure « ne vise que les binationaux, donc stigmatise une population particulière. » Pour Joël Giraud à travers cette proposition le message lancé ce défini ainsi : « Binational = Terroriste potentiel, curieuse conception de la société, je pense d’autre part, qu'un terroriste se fiche comme d'une guigne de perdre sa nationalité française »
Le député est donc contre, mais propose des alternatives tout « aussi symbolique », comme « la déchéance des droits civiques et familiaux (…) qui me semble plus infamante et plus efficace et ne demande pas de révision de la Constitution. »
Alpes-de-Haute-Provence :
Christophe Castaner, député PS de la 2ème circonscription : Pour
« Ceux qui attaque la nation ne peuvent revendiquer sa protection.» Pour le député-maire de Forcalquier, aucune ambiguïté : « j’ai applaudit le Président de la République à Versailles, qui annonçait l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France auteurs d’attentats meurtriés, et je n’ai pas changé d’avis. »
Gilbert Sauvan, député PS de la 1ère circonscription : ?
Joint à plusieurs reprises, nous n’avons à cette heure pas eu de réponse du député et président du conseil départementale des Alpes-de-Haute-Provence.