Alpes de Haute-Provence - « C’est une grande victoire », René Villard, président du CAPER 04 (Comité Amiante Prévenir et Réparer) salue les accords votés ce mardi matin entre la direction d’Arkema Saint-Auban et les anciens salariés. Si 600 sont concernés par le jugement de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, seulement 250 avaient fait le déplacement devant les grilles de l’entreprise. « On peut regretter qu’ils n’aient pas fait l’effort de venir », poursuit René Villard au micro d’Alpes 1.
Après cinq ans de bataille et
plusieurs jugements, direction et retraités sont donc aujourd’hui en accord. Pour
rappel, alors que le Conseil des Prud’hommes de Digne les Bains avait condamné le
groupe chimique à verser aux anciens salariés 8.000 euros d’indemnités pour
avoir été exposés à l’amiante, la Cour d’Appel d’Aix en Provence était revenue
sur cette décision. « Elle a jugé au cas par cas », réagit amèrement René
Villard.
Plusieurs centaines de retraités devaient donc rendre une partie des indemnités reçues. Une « justice à deux vitesses » souvent dénoncée par le CAPER 04, alors que d’autres salariés du groupe en France ont reçu les mêmes indemnités, sans être condamnés par la suite à devoir en rendre une partie.
Le gouvernement réfléchit à une harmonisation des indemnités
Fin août, la Garde des Sceaux Christiane Taubira, saisie par le député socialiste des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner, a réagi. Un référentiel national permettant une harmonisation des indemnités versées pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante est aujourd’hui en réflexion.
Arkema devance le gouvernement, et accorde la même somme à tous
Des discussions entre le CAPER 04
et la direction d’Arkema ont été menées. Négociations suivies d’un accord :
une harmonisation des indemnisations à hauteur de 5.200 euros brut. « Nous
avions quant à nous fait la proposition de 5.000 euros nets », précise
René Villard, « mais l’important est que cette somme soit accordée à tous,
sans distinction, que l’on ait travaillé dans les bureaux, dans les
laboratoires ou dans la chaîne de fabrication. C’est ce que l’on voulait dès le
départ ».
L’accord a été voté ce mardi matin à 143 voix pour, 43 contre. Pour 26 retraités ayant perçu 6.000 euros d’indemnités, l’entreprise a décidé de ne demandé aucun remboursement. Pour ceux ayant reçu plus, un échelonnement est toujours en discussion. L’accord devrait être signé dans les prochains jours.