Alpes de Haute-Provence – Le gouvernement pourrait décider d’harmoniser les
sommes versées aux victimes de l’amiante. Annonce du député socialiste des
Alpes de Haute-Provence, Christophe Castaner, qui pourrait aller dans le bon
sens pour d’anciens salariés d’Arkema Saint-Auban. Alors qu’en 2013, l’entreprise
avait été condamnée à verser à chaque retraité 8.000 euros, la Cour d’Appel d’Aix
en Provence avait revu ce jugement un an plus tard et avait considéré que certains
n’avaient pas été autant exposés à l’amiante. Ils avaient alors dû reverser une
partie des indemnités à Arkema.
Un préjudice d'anxiété estimé à 8.000 euros à Saint-Auban, 15.000 euros dans d'autres villes de France
Une disparité qui avait été soulignée par CAPER 04, le Comité Amiante Prévenir et Réparer, mettant en avant une justice à deux vitesses, alors que dans le même temps, d’autres salariés de l’entreprise en France étaient partis avec 15.000 euros d’indemnités.
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré au Parlementaire du département de l’équité du traitement du préjudice d’anxiété. Elle s’est engagée à améliorer l’évaluation des préjudices corporels dus à l’amiante, en mettant en place des instruments facilitant la prise de décision harmonisée, comme un référentiel national d’indemnisation.