En cas d’héritage, de donation…qui gère les biens d’un mineur ? peut-on exclure les parents de la gestion ? quels sont leurs pouvoirs ? dans quel cas un juge intervient-il ?
Alpes 1
La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 28 mars 2024
Aujourd'hui Sophie André, notaire à Eygliers, nous parle de la gestion de biens d'un mineur.
