Après l’incendie de Saint-André (Pyrénées-Orientales) qui a ravagé près de 500 hectares et détruit plus d’une dizaine de maisons, le maire porte plainte contre les habitants qui n’avaient pas correctement débroussaillé leur terrain, alors qu’il les avait prévenus en avril dernier par lettre recommandée. Que dit la loi ?
Alpes 1
La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 7 septembre 2023.
Aujourd'hui Willy Marocco, notaire à Tallard, revient sur le cas particulier de ce maire des Pyrénées-Orientales qui a porté plainte contre certains de ses administrés...