- Alpes du Sud -

 

Alors que le gouvernement proposait la sortie du dispositif pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs D’emploi (TODE), un compromis a été trouvé à l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce dispositif permet aux agriculteurs embauchant des saisonniers agricoles d’être exonérés de charges. Les secteurs de l’arboriculture, viticulture, pépinières y ont notamment beaucoup recours, mais le gouvernement envisageait de supprimer le TODE, estimant le compenser avec l’allègement général des charges prévu pour l’ensemble de l’économie française.

Un dispositif « désavantageux » expliquait Joël Giraud, qui entrainait selon les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA une hausse de « 227 euros de plus par mois pour un employé à 35 heures, 529 euros par mois pour un berger à 44 heures », rejoints dans leurs revendications par Frederic Esmiol, président de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence.

En commission, la semaine dernière, les députés s’étaient prononcés unanimement contre cette mesure de suppression, aux conséquences « coûteuses » pour « les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs », annonçaient alors Joël Giraud et Olivier Veran rapporteurs de l’amendement.

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Vers une sortie progressive du dispositif

Grâce à l’amendement des marcheurs déposé la semaine dernière, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a assuré avoir « entendu les craintes » et trouvé « un équilibre ». Finalement, les députés ont adopté une mesure de sortie « progressive » du dispositif, afin de laisser « deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles de s’adapter. »

Concrètement, le gouvernement a d’une part avancer, pour les entreprises agricoles, l’allègement de charges au mois de janvier alors qu’il est prévu pour octobre dans les autres secteurs. Et l'exonération totale de cotisations patronales sera maintenue jusqu'à 1,15 Smic pour l'année 2019 et jusqu'à 1,10 Smic en 2020. Le nouveau système s’appliquera également aux salaires hors heures supplémentaires.

 

A.Cam / C.Michard